Modalité de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 13 mai 2009 (AcT)
Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 13 mai 2009
Les actionnaires de TERREÏS sont invités à participer à l’assemblée générale mixte qui se tiendra le :
Mardi 13 mai 2009, à 18h00 à Antony (92160) - 13 avenue Lebrun.
L’avis de réunion a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 8 avril 2009 et l’avis de convocation le 27 avril 2009.
Les documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables, au lieu de direction administrative de la Société à Antony (92160) – 13, avenue Lebrun.
Tout actionnaire nominatif peut, jusqu’au 5ème jour inclusivement avant la réunion, demander à recevoir ces documents. L’actionnaire fait cette demande par courrier adressé à l’attention d’Evelyne MAIZIERE au lieu de la direction administrative susmentionné.
Le même droit est ouvert aux actionnaires propriétaires de titres au porteur qui justifient de leur qualité par la transmission d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire financier.
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Documents préparatoires à l'AG
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-15730-communique-ag.pdf