Importante prorogation d'échéance dans le Règlement relatif aux droits d'auteur de Google Recherche de livres

NEW YORK, April 29 /PRNewswire/ --

La Cour fédérale qui statue sur le Règlement de Google concernant les copyrights ou les droits d'auteur de Google Recherche de livres a prorogé aujourd'hui l'échéance fixée pour la renonciation à la procédure du 5 mai 2009 au 4 septembre 2009 ("Échéance de retrait prorogée"). L'échéance de retrait prorogée est la nouvelle date à laquelle les membres de catégorie doivent décider de rester dans la catégorie du règlement et bénéficier des avantages de celui-ci, ou de contester le règlement ou de se retirer du règlement.

La modification de l'échéance pour le retrait du règlement a donné lieu à l'établissement d'une nouvelle date pour l'Audience impartiale finale qui a été reportée du 11 juin 2009 au 7 octobre 2009. Cette date est la nouvelle date de l'audience durant laquelle la Cour statuera sur l'approbation finale du règlement. Toutes les autres échéances et dates fixées dans le cadre de la procédure de règlement demeurent inchangées, y compris la date du 5 mai 2009 comme étant la date limite fixée pour la numérisation des livres afin de prétendre au Paiement comptant.

La présentation de revendications en ligne et des informations détaillées sur le Règlement sont disponibles sur le site http://www.googlebooksettlement.com dans 36 langues.

Contact:

Avocats pour la sous-catégorie des auteurs : Michael J. Boni et Joanne Zack, Boni & Zack LLC, Bala Cynwyd, PA, +1-610-822-0200, http://www.bonizack.com, bookclaims@bonizack.com

Avocats pour la sous catégorie des éditeurs : Jeffrey P. Cunard et Bruce P. Keller, Debevoise & Plimpton LLP, New York, NY, +1-212-909-6000, http://www.debevoise.com, bookclaims@debevoise.com