SOCIETE GENERALE : Descriptif des programmes de rachat d''actions et bilans du contrat de liquidité
Descriptif du programme de rachat d'actions
Soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale mixte du 19 mai 2009
Le présent descriptif est établi conformément aux dispositions des articles 241-1 et 241-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
I. Date de l'Assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat d'actions
L'autorisation d'achat par la Société de ses propres actions sera proposée à l'Assemblée générale mixte du 19 mai 2009.
II. Répartition par objectifs des titres détenus
Au 14 mai 2009, l'affectation des actions détenues directement s'établit comme suit :
| Croissance externe | 0 |
| Attribution aux salariés | 12 117 185 |
| Contrat de liquidité | 0 |
III. Objectifs du programme de rachat
La Société Générale envisage de renouveler son autorisation de rachat aux fins :
- d'annuler les actions rachetées conformément aux termes de l'autorisation de l'Assemblée générale mixte du 27 mai 2008 dans sa 17ème résolution, aux seules fins de compenser la dilution résultant de l'émission d'actions nouvelles liée à des plans d'options ou d'actions gratuites ou à des augmentations de capital réservées aux salariés. Pour 2009, le Conseil d'administration a décidé de ne pas procéder à des rachats visant à annuler l'effet dilutif du programme d'actionnariat salarié ;
- de mettre en place, d'honorer ou de couvrir tout plan d'options sur actions, d'attribution gratuite d'actions, d'épargne salariale et de toute forme d'allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables ;
- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe du Groupe, dans la limite de 5 % du capital ;
- de permettre à un prestataire de services d'investissement d'intervenir sur les actions de la société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marché Financiers.
IV. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d'achat
La résolution proposée à l'Assemblée générale prévoit que la Société Générale pourrait acquérir ses actions ordinaires, dans la limite légale de 10 % du nombre d'actions composant le capital social à la date de réalisation des achats et dans le respect des engagements pris par le Groupe Société Générale envers l'Etat dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action pour restaurer la confiance dans le système bancaire et financier.
Au 14 mai 2009, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 58 072 724 actions pourrait être acquis. Compte tenu des titres détenus à cette même date, la Société pourrait acquérir, y compris par exercice des 7 175 953 options d'achat et achats à terme détenues, 36 968 523 actions.
Le prix maximum d'achat serait fixé à 105 euros par action.
V. Durée du programme de rachat
Il est proposé à l'Assemblée générale du 19 mai 2009 de fixer à 18 mois à compter de l'assemblée la durée de l'autorisation d'achat et de vente de ses propres actions par la Société.
VI. Bilan du précédent programme de rachat
Bilan des opérations réalisées du 5 août 20081 au 14 mai 2009 :
| Achats | Ventes / transfert* | Livraison d'actions gratuites | Options d'achat | Achats à terme | ||
| Nombre de titres | 2 133 645 | 446 626 | 716 616 | 7 161 557 | 14 396 | |
| % du capital | 0.37% | 0.08% | 0.12% | 1.23% | 0.00% | |
| Échéance maximale | ||||||
| moyenne | 39 mois | 16 mois | ||||
| Cours moyen de la | ||||||
| transaction | 27.59 E / action | 38.04 E / action | 0.00 E / action | |||
| Prix d'exercice moyen | 85.96 E / option | 110.61 E / action | ||||
| Montants | 58 869 079.19 E | 16987 921.76 E | - E |
* exercices d'options d'achat attribuées aux salariés et opération de croissance externe
Détention au 14 mai 2009 :
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 10 000 000 |
| Nombre de titres détenus en portefeuille (détention directe) | 12 117 185 |
| Valeur comptable du portefeuille (détention directe) | 860 066 169,44 E |
| Valeur de marché du portefeuille2 (détention directe) | 422 405 069,10 E |
[1] Premier jour de mise en oeuvre du programme autorisé par l'Assemblée générale mixte du 27 mai 2008
[2] Au cours de clôture du 14 mai 2009
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The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2009/153710_69_Y17F_2009-05-14-Descriptif-prog-rachat.pdf
Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat par l'émetteur de ses propres titres - Descriptif du programme de rachat
Information sur contrat de liquidité
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