TerreStar Europe cherche à annuler la décision de la Commission européenne
LONDRES, May 26 /PRNewswire/ --
TerreStar Europe Limited, filiale indirecte à participation majoritaire de TerreStar Corporation (Nasdaq : TSTR), a annoncé qu'elle avait engagé une action contre la Commission européenne devant le Tribunal de Première instance du Luxembourg, en vue d'obtenir l'annulation de la décision du 13 mai 2009, qui sélectionne deux opérateurs de services satellites mobiles paneuropéens (MSS) dans l'UE.
TerreStar Europe considère qu'une révision rapide et très ciblée par le tribunal peut résoudre l'erreur de la Commission sans interférer avec les objectifs de la Commission pour cette procédure. La décision de la Commission a exclu TerreStar Europe pour un point de détail lors de la phase préliminaire du processus de sélection. Selon la demande, la Commission a mal lu la proposition de TerreStar Europe, et a trouvé une incohérence là où il n'en existait aucune. De plus, la Commission n'a pas enquêté sur l'incohérence supposée, et n'a notamment pas examiné les éclaircissements soumis volontairement par TerreStar Europe, qui expliquaient complètement le problème.
TerreStar Europe a demandé au Tribunal de statuer rapidement sur ce cas et de suspendre la décision jusqu'à ce que le Tribunal émette son jugement. TerreStar Europe considère qu'il n'est dans l'intérêt de personne que la résolution de la sélection et de l'autorisation de systèmes S-Band MSS soit retardée de manière excessive.
A propos de TerreStar Europe Limited :
TerreStar Europe Limited, filiale indirecte à participation majoritaire de TerreStar Corporation (Nasdaq : TSTR) a pour objectif de développer le premier satellite mobile de prochaine génération à être intégré aux réseaux de communications terrestres en vue d'offrir dans toute l'Europe un accès universel et des applications personnalisées via des appareils mobiles de taille conventionnelle.
A propos de TerreStar Corporation :
TerreStar Corporation est l'actionnaire contrôlant de TerreStar Networks Inc. et de TerreStar Global Ltd. Pour de plus amples renseignements sur TerreStar Corporation, veuillez consulter le site www.terrestarcorp.com.
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