R-SIIC : Document d’Information Annuel (AcT)
(établi en application des dispositions de l’article L. 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l’article 222-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers)
Paris, le 26 mai 2009. Le présent document d’information annuel établi en application des dispositions de l’article L. 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l’article 222-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers contient les informations publiées ou rendues publiques par R-SIIC au cours des douze derniers mois afin de satisfaire les obligations législatives ou réglementaires qui lui sont applicables en matière de titres financiers, d’émetteurs de titres financiers et de marchés de titres financiers.
I - Informations publiées au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (www.balo-journal-officiel-gouv.fr)
| Date de publication | Bulletin n° | Information |
| 13 juin 2008 | 72 | Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 |
| 4 juillet 2008 | 81 | Comptes sociaux et consolidés définitifs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 |
| 13 août 2008 | 98 | Chiffre d’affaires du second trimestre 2008 |
| 29 août 2008 | 105 | Comptes sociaux et consolidés au titre du premier semestre 2008 |
| 20 mai 2009 | 60 | Avis de Réunion à l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 |
II - Documents déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris (www.infogreffe.fr) au 1 quai de Corse – 75004 Paris)
| Date de publication | Dépôt n° | Information |
| 26 août 2008 | 76871 | Procès-verbal du Conseil de surveillance du 30 juin 2008 (changement de président et de vice-président du Conseil de surveillance) |
| 26 août 2008 | 76871 | Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 (changement de Commissaire aux comptes suppléant et nomination de nouveaux membres du Conseil de surveillance) |
| 26 août 2008 | 76871 | Statuts mis à jour au 30 juin 2008 |
III - Informations rendues publiques sur le site Internet de R-SIIC (www.r-siic.com) et /ou déposées auprès de l’Autorité marchés financiers
| Date de publication | Information |
| 26 mai 2008 | Document d’information annuel |
| 13 juin 2008 | Communiqué relatif à la proposition de nomination de nouveaux membres au Conseil de Surveillance et proposition de modifications statutaires |
| 13 juin 2008 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 – Rapports des Commissaires aux comptes relatifs aux opérations sur le capital proposées à l’occasion de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 |
| 13 juin 2008 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 – Renseignements concernant les membres du Conseil de Surveillance dont la nomination est proposée à l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 |
| 13 juin 2008 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 – Rapports des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de R-SIIC pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière |
| 13 juin 2008 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements et conventions réglementés |
| 13 juin 2008 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 – Rapport de gestion de la gérance à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle portant sur la Société et sur le Groupe consolidée par la Société |
| 13 juin 2008 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 – Avis de convocation |
| 13 juin 2008 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 – Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et le fonctionnement des organes de direction |
| 13 juin 2008 | Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 – Dossier de convocation |
| 18 juin 2008 | Communiqué relatif aux modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 |
| 18 juin 2008 | Communiqué relatif aux modalités de mise à disposition du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et le fonctionnement des organes de direction et du rapport des Commissaires aux comptes sur ledit rapport (pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives a l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière) |
| 4 juillet 2008 | Assemblée générale Mixte du 30 juin 2008 – détail du vote par résolution |
| 18 juillet 2008 | Assemblée générale Mixte du 30 juin 2008 - Compte-rendu établi en application de la recommandation AMF du 16 avril 2007 relative à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales |
| 8 août 2008 | Communiqué relatif à la mise à disposition du rapport financier semestriel |
| 8 août 2008 | Publication du rapport financier semestriel |
| 3 octobre 2008 | Communiqué relatif à la réalisation définitive de la cession des immeubles Cité Paradis |
| 16 octobre 2008 | Communiqué relatif à la cession par RESTAURA SL de 45% du capital et des droits de vote de R-SIIC |
| 7 novembre 2008 | Information financière trimestrielle au titre du troisième trimestre 2008 |
| 6 janvier 2009 | Communiqué relatif à la réflexion menée quant à l’option pour le régime fiscal des sociétés d’investissements immobiliers cotées (régime SIIC) |
| 6 mars 2009 | Communiqué relatif au chiffre d’affaires annuel de R-SIIC au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 |
| 10 mars 2009 | Communiqué relatif à la rectification d’une erreur contenue dans le journal LE MONDE |
| 30 avril 2009 | Publication du rapport financier annuel 2008 |
| 30 avril 2009 | Communiqué relatif à la mise à disposition du rapport financier annuel 2008 |
| 7 mai 2009 | Communiqué relatif aux honoraires versés aux Commissaires aux comptes pour l’exercice 2008 |
| 14 mai 2009 | Information financière trimestrielle au titre du premier trimestre 2009 |
| 20 mai 2009 | Communiqué relatif à la mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 |
| 25 mai 2009 | Avis de réunion à l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2009 |
IV - Informations publiées dans des journaux d’annonces légales
| Journal | Date | Information |
| Petites Affiches, n°119 | 13 juin 2008 | Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 |
| Petites Affiches, n°134 | 4 juillet 2008 | Nombre total des droits de vote de la Société au 30 juin 2008 |
| Petites Affiches, n°135 | 7 juillet 2008 | Nomination de membres du Conseil de surveillance par l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 et nomination du Président et du Vice-Président du Conseil de Surveillance par le Conseil de Surveillance |
Le document d’information annuel est mis en ligne sur le site Internet de R-SIIC www.r-siic.com/information.php ettenu gratuitement à la disposition du public au siège social de la Société.
Le document d’information annuel a par ailleurs fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Contact :
Laurent Bastide
R-SIIC
2, rue Dupont des Loges et 1, rue Sédillot
75007 Paris
Tél. + 33 (0)1.44.55.08.36
Information réglementée
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Documents préparatoires à l'AG
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-16210-cp_r-siic_260509.pdf
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Documents préparatoires à l'AG
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-16210-cp_r-siic_260509.pdf