Dividende BNP Paribas 2008: Augmentation de capital consécutive au paiement du dividende en actions
Le présent communiqué a pour objet de rappeler les principales caractéristiques du paiement du dividende en actions approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires de BNP Paribas réunie le 13 mai 2009.
EMETTEUR
BNP Paribas, société anonyme au capital de 2.465.512.758 euros, dont le siège social est au 16 bd des Italiens - 75009 Paris et identifiée au SIREN sous le n° 662 042 449 - RCS Paris.
BNP Paribas est une société cotée sur le " Compartiment A " du marché NYSE Euronext Paris.
OBJECTIF DE L'OPERATION
Le Conseil d'Administration a proposé à l'Assemblée Générale l'option du paiement du dividende en actions afin de poursuivre le renforcement de ses fonds propres.
CARACTERISTIQUES DES TITRES OFFERTS
- Nature, catégorie, valeur nominale, date de jouissance
Les actions proposées étaient des actions ordinaires nouvelles au nominal de deux euros intégralement libérées lors de la souscription.
Elles portent jouissance au 1er janvier 2009. Ainsi elles donneront droit au dividende au titre de l'exercice 2009 et des exercices suivants.
- Nature des droits attachés aux actions nouvelles
Les actions ordinaires nouvellement émises comportent les mêmes droits et restrictions que les actions ordinaires en circulation, tels que décrits dans les Statuts de la Société, le Document de référence et rapport financier annuel 2008 ainsi que son actualisation disponibles sur le site Internet de la Société (www.bnpparibas.com).
- Date prévue d'admission des actions émises sur le marché NYSE Euronext Paris
Les actions ordinaires nouvelles, immédiatement assimilables aux actions ordinaires existantes, feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché NYSE Euronext Paris pour le 16 juin 2009.
La cotation des actions ordinaires nouvellement émises ne sera pas demandée sur d'autres places de cotation.
- Libellé sous lequel seront inscrites les actions émises sur le marché NYSE Euronext Paris
Les actions ordinaires nouvellement émises seront inscrites au bulletin de la cote officielle sous le libellé suivant : BNP Paribas
Code APE : 6419 Z
- Pourcentage en capital que représentent les actions émises
A compter du 16 juin 2009, le capital social de BNP Paribas sera augmenté de 42.840.508 euros et porté de 2.465.512.758 euros à 2.508.353.266 euros. Il sera divisé en 1.254.176.633 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées. Cette opération dégagera une prime d'émission de 706.225.774,38 euros.
Le montant nominal global des actions ordinaires nouvellement émises représentera environ 1,71 % du capital social de BNP Paribas.
Les actions sont réparties en deux catégories :
- 1.066.951.964 actions ordinaires ;
- 187.224.669 actions de préférence.
CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
1°- Décision d'augmenter le capital
L'Assemblée générale du 13 mai 2009 a, dans sa troisième résolution, proposé à ses actionnaires titulaires d'action(s) ordinaire(s) le paiement du dividende en actions ordinaires.
2°- Bénéficiaires de l'opération
La souscription des actions ordinaires nouvelles a été ouverte aux actionnaires titulaires d'action(s) ordinaire(s) qui ont eu cette qualité le 19 mai 2009 au soir.
3°- Modalités de l'opération
- Prix de souscription des actions
Le prix de souscription a été fixé à 34,97 euros par action. Ce prix correspond à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net du dividende, et arrondi au centime d'euro immédiatement supérieur.
L'assemblée de BNP Paribas a permis à ses actionnaires titulaires d'action(s) ordinaire(s), dans l'hypothèse où le montant de leurs dividendes pour lequel est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier d'actions, d'obtenir le nombre d'actions immédiatement supérieur en versant, à la date où ils exerceront leurs options, la différence en numéraire ou, à l'inverse, recevoir le nombre d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces.
- Période et modalité de souscription
Les actionnaires titulaires d'action(s) ordinaire(s) ont pu opter pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions ordinaires nouvelles du 20 mai 2009 au 8 juin 2009 inclus en en faisant la demande auprès de leurs établissements teneurs de comptes, et ce pour la totalité du dividende leur revenant.
- Mise en paiement des actions
Les actions, pour ceux des actionnaires titulaires d'action(s) ordinaire(s) qui ont opté pour le paiement du dividende en actions, seront attribuées le 16 juin 2009.
4°- Information des bénéficiaires
Le Document de référence et rapport financier annuel 2008 ainsi que son actualisation ont été déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers respectivement les 11 mars et 14 mai 2009, sous les numéros D.09-0114 et D.09-0114-A01.
AVERTISSEMENT
Ce communiqué n'est produit qu'à titre informatif et ne constitue pas une offre d'achat de titres financiers. Ce communiqué ou tout autre document relatif au paiement du dividende en actions ne pourra être diffusé hors de France qu'en conformité avec les lois et réglementations applicables localement, et ne pourra constituer une offre de titres financiers dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable localement. L'option de recevoir le dividende au titre de l'exercice 2008 en actions n'est pas ouverte aux actionnaires résidant dans tout pays pour lesquels une telle option nécessiterait l'enregistrement ou l'obtention d'une autorisation auprès d'autorités boursières locales ; les actionnaires résidant hors de France doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer ; les ordres en provenance de ces pays ne seraient pas acceptés. Cette option est ouverte aux actionnaires résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou aux Etats-Unis d'Amérique. Les actionnaires doivent s'informer par eux-mêmes des conditions et conséquences relatives à une telle option et qui seraient susceptibles de s'appliquer en vertu de la loi locale. Lorsqu'ils décident d'opter ou non pour un versement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions.
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Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
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