RSIIC : avis de convocation (AcT)

Avis de convocation

Mesdames, Messieurs les commanditaires de la société R-SIIC sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le mardi 30 juin 2009 à 15 heures, à l’adresse suivante : 2 rue Dupont des Loges et 1 rue Sédillot, 75007 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

• Examen du rapport de gestion de la Gérance portant sur la Société et le groupe consolidé par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

• Examen du rapport de la Gérance ;

• Examen du rapport du Conseil de Surveillance ;

• Examen du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et le fonctionnement des organes de direction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

• Examen du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et le fonctionnement des organes de direction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

• Examen du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

• Examen du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

• Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce ;

• Approbation des comptes sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 (1^ère résolution) ;

• Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 (2^ème résolution) ;

• Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 (3^ème résolution) ;

• Approbation des conventions relevant de l’article L.226-10 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes (4^ème résolution) ;

• Autorisation à consentir à la Gérance en vue d’opérer sur les actions de la Société (5^ème résolution) ;

• Renouvellement de Monsieur Xavier Solano Madariaga aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance (6^ème résolution) ;

• Nomination d’un co-Commissaire aux comptes titulaire (7^ème résolution) ;

• Renouvellement du mandat du co-Commissaire aux comptes suppléant (8^ème résolution) ;

• Pouvoirs en vue des formalités (9^ème résolution).

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

•  Examen du rapport de la Gérance ;

•  Modification de l’article 2 (« Dénomination sociale ») des statuts de la Société (10^ème résolution) ;

•  Modification de l’article 11.1.1 (« Nomination de la gérance ») des statuts de la Société (11^ème résolution) ;

•  Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes et autorisation à consentir à la Gérance à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions (12^ème résolution) ;

•  Pouvoirs en vue des formalités (13^ème résolution).

Les questions écrites mentionnées au dernier alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce pourront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Gérance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le mercredi 24 juin 2009 au plus tard), et ce, selon les conditions et limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Tout commanditaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, pourra prendre part à cette Assemblée Générale. A défaut d’y assister personnellement, les commanditaires peuvent choisir entre l’une des trois formules de représentation suivantes :

• se faire représenter par leur conjoint ou par un autre commanditaire assistant personnellement à cette Assemblée Générale,
• voter par correspondance,
• adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale,

et ce, pour chacune des formules susvisées, en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration adressé aux commanditaires inscrits en compte au nominatif lors de l’envoi de leur lettre de convocation. Les commanditaires inscrits en compte au porteur pourront se le procurer dans les conditions indiquées ci-dessous.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à participer à cette Assemblée Générale, les commanditaires qui auront justifié de leur qualité d’actionnaires par l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 25 juin 2009, à zéro heure, heure de Paris) :

- soit dans les comptes titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, la Société Générale ;

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité devra être constaté par une attestation de participation, délivrée par ce dernier.

Les commanditaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

- pour les commanditaires nominatifs : en demandant directement une carte d’admission à la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, Cedex 03, ou en retournant à cette dernière le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission joint à la lettre de convocation qui leur sera adressée ;

- pour les commanditaires au porteur : en demandant à leur intermédiaire habilité qu’il adresse une demande de carte d’admission accompagnée de l’attestation de participation, à la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, Cedex 03, qui leur adressera directement leur carte d’admission.

Le commanditaire qui n’aurait pu recevoir sa carte d’admission au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 25 juin 2009, à zéro heure, heure de Paris) pourra néanmoins participer à cette Assemblée Générale en se présentant muni de sa seule pièce d’identité s’il est inscrit au nominatif, ou muni d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre, s’il est inscrit au porteur.

Les commanditaires inscrits en compte nominatif n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant être représentés ou voter par correspondance, pourront retourner à la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, Cedex 03, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration joint à la lettre de convocation à l’Assemblée Générale qui leur sera adressée.

Les commanditaires inscrits en compte au porteur n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, Cedex 03.

La demande de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, pour être prise en compte, devra être formulée par lettre simple et parvenir à l’adresse susvisée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale (soit le mercredi 24 juin 2009 au plus tard).

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être retourné, dument rempli, signé et le cas échéant, accompagné de l’attestation de participation, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale (soit le samedi 27 juin 2009 au plus tard).

Lorsque le commanditaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

Les documents préparatoires et autres informations relatifs à l’Assemblée Générale seront communiqués et/ou mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.