Modalités de mise à disposition du rapport du président du CS sur le controle interne (AcT)
La Société informe ses associés commanditaires que le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne et le fonctionnement des organes de direction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, établi en application notamment des articles L. 226-10-1 du Code de commerce et 222-9 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, a été mis à leur disposition au siège social de la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Le rapport susvisé a également été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et peut être consulté sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.r-siic.com/information.php.
Contact :
Laurent Bastide
R-SIIC
2, rue Dupont des Loges et 1, rue Sédillot
75007 Paris
Tél. + 33.(0)1.44.55.08.36
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Documents préparatoires à l'AG
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-16413-cp_r-siic_160609.pdf