Victoire cruciale en Espagne de la brasserie néerlandaise Bavaria dans le cadre de la bataille des marques
LIESHOUT, Pays-Bas, June 18 /PRNewswire/ -- La Cour suprême espagnole a mis fin au conflit des marques qui opposait la brasserie néerlandaise Bavaria et le Bayerischer Brauerbund. Après 10 ans de procès, Bavaria a finalement remporté la bataille. Cette victoire en Espagne fait suite à la récente victoire de Bavaria en Australie.
Le Bayerischer Brauerbund a argumenté que la marque << Bavaria >> était en conflit avec l'indication géographique << Bayerisches Bier >> (bière bavaroise). Par ailleurs, la marque << Bavaria >> pouvait, selon l'avis du Bayerischer Brauerbund, causer une confusion quant à l'origine géographique du produit.
La Cour suprême a rejeté la demande du Bayerischer Brauerbund et Bavaria a gagné le pourvoi en cassation sur tous les chefs d'accusation. En premier lieu, la Cour suprême a déclaré que la protection de l'indication géographique << Bayerisches Bier >> ne portait pas sur des variations de cette indication, telle que << Bavaria >>, d'autant plus que la marque se distinguait clairement de l'indication géographique << Bayerisches Bier >>.
La Cour suprême a conclu, en outre, que << Bavaria >> est une dénomination à caractère purement imaginaire qui est en aucun cas en conflit avec l'indication géographique protégée << Bayerisches Bier >>.
Il n'existe également aucune raison de s'opposer à l'utilisation de la marque << Bavaria >> dans la mesure où cette marque antérieure a été enregistrée de bonne foi et a un caractère valable.
Pour conclure, la Cour est convaincue qu'il n'y a pas de risque de confusion quant à l'origine géographique de la bière Bavaria.
La décision de la Cour Suprême ne peut plus faire l'objet d'un recours en appel, ce qui signifie que le litige espagnol qui opposait Bavaria et le Bayerischer Brauerbund s'est finalement achevé.
Peer Swinkels, membre du conseil d'administration de Bavaria, a indiqué : << Cette conclusion apporte un soutien précieux pour accroître la notoriété de notre marque en Europe. Nous pouvons maintenant nous concentrer de nouveau sur notre activité en Espagne. La Cour suprême a clairement montré qu'une marque antérieure à caractère valable, enregistrée de bonne foi ne peut pas être supprimée comme ça. Cela aurait été très déloyal >>.
Bavaria N.V.
En tant que brasserie familiale indépendante, Bavaria occupe une position unique sur le marché international de la bière. Depuis sept générations, l'entreprise est gérée par la famille Swinkels. Sur les six millions d'hectolitres de bière Bavaria produits chaque année, environ 70% sont destinés aux marchés étrangers.
http://www.bavaria.com