Le gazoduc Tauern dépose une demande de dispense pour un titre de placement à long terme
VIENNE, Autriche, June 24 /PRNewswire/ --
- Demande de dispense soumise à l'autorité réglementaire autrichienne
Tauerngasleitung GmbH a déposé une demande d'exemption en vertu de la Section 20a de la Loi autrichienne relative au gaz (Gaswirtschaftsgesetz) (Section 22 Directive 2003/55/CE) auprès de l'autorité réglementaire autrichienne, la Commission de Contrôle de l'Energie (Energie-Control Kommission). Cette demande vise à créer des conditions stables à long terme pour les transporteurs et les investisseurs dans le respect des conditions générales de transport. Le projet du gazoduc TGL (Tauern Gas Pipeline) mènera à une amélioration durable de la sécurité de l'approvisionnement en Autriche et en Europe et contribuera à la promotion de l'accroissement de la compétitivité grâce à une diversification accrue des sources d'achat de gaz.
Une demande a été effectuée pour créer des conditions d'investissement stables en fixant des méthodes destinées à déterminer les frais de transport pour une période de 25 ans pleins à compter de la mise en route du projet TGL. En outre, une demande a été déposée pour l'exemption de certaines conditions d'accès au réseau pour les capacités de transport, qui seront consacrées aux investisseurs pour leur propre utilisation.
Maintenant que la procédure d'exemption a été engagée, la procédure d'allocation de capacité, connue sous le nom de TGL Open Season 2009, débutera très bientôt. La date exacte de l'ouverture du TGL Open Season 2009 sera annoncée dans les revues spécialisées européennes, dans les média internationaux et sur le site web du TGL (http://www.tauerngasleitung.at). Le TGL Open Season 2009 s'achèvera en même temps que la conclusion des contrats de service de transport.
Le site web du TGL constituera le moyen de communication principal tout au long du projet TGL Open Season 2009.
À propos du projet
Le projet Tauern Gas Pipeline (TGL) assure en continu le transport du gaz sur une distance de 290 km, de Haiming en Bavière en passant par la Haute-Autriche jusqu'à Malborghetto/Tarvis en Italie et permettra d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement en Autriche et en Europe. Le gazoduc Tauern sera doté d'une capacité de transport totale de 1 300 000Nm3/h, à la fois en direction du Sud et du Nord. Le projet TGL est soutenu par un consortium à prédominance autrichienne. Les parts Tauerngasleitung GmbH sont détenues par Energie AG Oberösterreich (15 %), par Kelag (7,5 %), par RAG (10 %), par Salzburg AG (15 %) et par TIGAS-Erdgas Tirol GmbH (7,5 %). E.ON Ruhrgas AG, l'un des leaders européens en approvisionnement de gaz naturel, en détient 45 %. Si les résultats de l'étude de faisabilité et de l'évaluation de l'impact environnemental sont positifs, la construction du gazoduc devrait débuter en 2010. L'achèvement et la mise en service sont prévus pour 2015.
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