R-SIIC : AGM du 30 juin 2009 Détail du vote par résolution (AcT)

L’Assemblée Générale Mixte de la société R-SIIC (la « Société ») s’est tenue le mardi 30 juin 2009 à 15h, au siège social de la Société, sur première convocation, sous la présidence de Monsieur Michel Campagnoli en sa qualité de représentant dûment habilité de Restaura France SARL, gérante de la Société.

Capital social de la Société : 15 003 160 euros divisé en 157 928 actions ayant le droit de vote
Nombre de commanditaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance : 7
Nombre de voix présentes, représentées ou ayant voté par correspondance : 155 635
Quorum atteint : 98,55 % des actions composant le capital social et ayant le droit de vote.

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire		Pour		Contre		Abstentions		Résultat
		Voix	%	Voix	%	Voix	%	Résultat
1.	Approbation des comptes sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008	155 635	100					Approuvée
2.	Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008	155 635	100					Approuvée
3.	Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008	155 635	100					Approuvée
4.	Approbation des conventions relevant de l’article L. 226-10 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes	155 610	99,984	25	0,016			Approuvée
5.	Autorisation à consentir à la Gérance en vue d’opérer sur les actions de la Société	155 610	99,984	25	0,016			Approuvée
6.	Renouvellement de Monsieur Xavier Solano Madariaga aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance	155 635	100					Approuvée
7.	Nomination d’un co-Commissaire aux comptes titulaire	155 635	100					Approuvée
8.	Renouvellement du mandat du co-Commissaire aux comptes suppléant	155 635	100					Approuvée
9.	Pouvoirs en vue des formalités	155 635	100					Approuvée
Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire		Pour		Contre		Abstentions		Résultat
		Voix	%	Voix	%	Voix	%	Résultat
10.	Modification de l’article 2 (« Dénomination sociale ») des statuts de la Société	155 635	100					Approuvée
11.	Modification de l’article 11.1.1 (« Nomination de la Gérance ») des statuts de la Société	155 635	100					Approuvée
12.	Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes et autorisation à consentir à la Gérance à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions	155 610	99,984	25	0,016			Approuvée
13.	Pouvoirs en vue des formalités	155 635	100					Approuvée

Information non réglementée

Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-16569-resultat-vote-ag-300609.pdf

Info, dépêche ou communiqué de presse

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