Nombre total des droits de vote et du nombre d’actions composant le capital de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU au 30 juin 2009 (DiR)

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En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l’AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital social s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
  • Nom et Prénom : FAURE Marie-Christine
  • Tél : 04.72.52.22.00   Fax : 04.78.66.04.38       Email : mcfaure@sabeton.fr
     
• Société déclarante :
  • Dénomination sociale : COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU
  • Adresse du siège social : 34 route d’Ecully 69570 DARDILLY CEDEX
  • Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 201.228 actions
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 400.306 droits de vote
   

   (comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

   • Origine de la variation : variation du nombre d’actions ayant acquis des droits de vote double
   • Date à laquelle cette variation a été constatée : 30 juin 2009
     
     Lors de la précédente déclaration en date du 30 avril 2009
   • le nombre total d’actions était égal à 201.228 actions
   • le nombre total de droits de vote était égal à 400.316 droits de vote
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 400.306 droits de vote
   (Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s’agit d’une information facultative).
• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
  (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
  NON
Fait à Dardilly,  le 7juillet 2009


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