ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 JUIN 2009 - Résultat des votes (AcT)

QUORUM A TITRE ORDINAIRE : 20% soit 3.335.923 actions
ACTIONNAIRES PRESENTS, REPRESENTES OU AYANT VOTES PAR CORRESPONDANCE : 11.542.449 actions soit 69,20 % pour 21.585.873 voix soit 80,45%des voix

Résolution n°1 (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008) Adoptée à la majorité

Résolution n°2 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008) Adoptée à la majorité

Résolution n°3 (Conventions réglementées de l’exercice 2008) Adoptée à la majorité

Résolution n°4 (Affectation des résultats) Adoptée à la majorité

Résolution n°5 (Quitus aux administrateurs) Adoptée à la majorité

Résolution n°6 (Jetons de présence exercice 2009) Adoptée à la majorité

Résolution n°7 (Renouvellement du programme de rachat d’actions) Adoptée à la majorité

Résolution n°8 (Pouvoirs) Adoptée à la majorité

QUORUM A TITRE EXTRAORDINAIRE : 25% soit 4.268.592 voix
ACTIONNAIRES PRESENTS, REPRESENTES OU AYANT VOTES PAR CORRESPONDANCE : 11.542.449 actions soit 69,20 % pour 21.585.873 voix soit 80,45%des voix

Résolution n°9 (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription) Adoptée à la majorité

Résolution n°10 (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou d’autres titre de capital ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription donnant accès au capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et par placement privé) Adoptée à la majorité

Résolution n°11 ( Délégation de pouvoirs donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital de la société en vu de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) Adoptée à la majorité

Résolution n°12 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour décider une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission et attribution gratuite d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux du groupe) Adoptée à la majorité

Résolution n°13 (Délégation octroyée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de des salariés et des mandataires sociaux de la société) Adoptée à la majorité

Résolution n°14 (Délégation octroyée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons autonomes de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et des mandataires sociaux du groupe) Adoptée à la majorité

Résolution n°15 (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de créer toutes actions ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription, donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la société) Adoptée à la majorité

Résolution n°16 (Autorisation conférée au conseil d'administration à l’effet de réduire le capital social par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions) Adoptée à la majorité

Résolution n°17 (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise) Adoptée à la majorité

Résolution n°18 (Autorisation au Conseil d’Administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société) Adoptée à la majorité

Résolution n°19 (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) Adoptée à la majorité

Résolution n°20 (Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en cours de validité) Adoptée à la majorité

Résolution n°21 (Délégation de compétence donnée au conseil de l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise) Rejetée à la majorité

Résolution n°22 (Pouvoirs pour formalités) Adoptée à la majorité