Franprix-Leader Price : le Tribunal Arbitral lave l'honneur de la famille Baud
PARIS, July 7 /PRNewswire/ -- La famille Baud souhaite réagir au communiqué diffusé ce jour par la société Casino et apporter les précisions nécessaires à la bonne compréhension de la décision rendue le 2 juillet 2009 par le Tribunal Arbitral.
Dans l'affaire opposant les anciens dirigeants des sociétés Franprix-Leader Price à la société Casino, le Tribunal Arbitral a considéré que << le grief de malhonnêteté imputé aux consorts Baud ne saurait être retenu >>.
Sur << les circonstances dans lesquelles les consorts Baud se sont vus retirer leur pouvoir de gestion >>, le Tribunal Arbitral a rappelé que << force est de constater qu'Asinco* n'a pas agi avec toute la courtoisie qui eut été de mise en pareille situation >>.
Le Tribunal Arbitral a précisé qu'en dépit des << absences de concordance de vue sur les stratégies et méthodes de gestion entre le directoire et l'actionnaire principal >> rendant << légitime le remplacement des membres du directoire >> et par conséquent le passage du multiple d'acquisition de 16 à 14, il n'existe aucune faute lourde ou grave à la charge de la famille Baud.
En conséquence, le Tribunal Arbitral conclu, contrairement à ce qu'a annoncé la société Casino, qu'il n'y a pas lieu de s'en tenir à la lettre de la promesse qui définissait uniquement le juste motif de révocation à l'aune d'une faute lourde ou grave.
Aussi, alors que Casino demandait au Tribunal Arbitral de constater la résiliation de l'ensemble des accords et la caducité des promesses consenties à la famille Baud, outre 549 millions de dommages et intérêts, le Tribunal Arbitral a, au contraire, validé pleinement les accords et déclaré irrecevable les demandes de dommages et intérêts de Casino en renvoyant les parties devant l'expert pour déterminer le prix de cession qui sera dû à la famille Baud.
Après quoi le Tribunal arbitral se prononcera sur la demande de paiement de dividendes que la famille Baud avait estimé à plus de 70 millions d'euros.
*Asinco, holding de contrôle de Franprix-Leader Price