Gemplus: Informations complémentaires sur un litige
LUXEMBOURG, April 5 /PRNewswire/ -- Gemplus International S.A. (Paris Euronext: LU0121706294 - GEM et NASDAQ: GEMP), leader mondial de l'industrie de la carte à puce, rend compte des derniers développements d'une action judiciaire sur un prétendu non respect par Gemplus S.A., filiale de Gemplus International S.A. en France, des termes d'un contrat relatif à la promotion de solutions basées sur les cartes à puces dans le domaine des jeux de casino.
Par arrêt du 2 Avril 2004, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a répondu favorablement à la demande de Gemplus S.A. en ordonnant, dans l'attente de sa décision sur le fond, la suspension de l'exécution provisoire et la mise sous séquestre du montant des condamnations prononcées par le jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 18 Mars 2004. Ce dernier avait condamné Gemplus S.A. à payer environ 22 millions d'euros aux plaignants, à titre de dommages et intérêts, avec exécution provisoire.
A la suite de la décision récente du Tribunal de Commerce, le Groupe a décidé de provisionner un complément de 3,4 millions d'euros, après une analyse approfondie des risques, confortée par l'avis de ses conseils. Ceci porte la provision totale relative à ce litige à 5,2 millions d'euros dans les comptes consolidés au 31 décembre 2003, le Groupe ayant déjà provisionné, pour ce litige, 1,8 million d'euros dans les comptes consolidés du premier trimestre 2003.
En conséquence, le résultat d'exploitation du quatrième trimestre et de l'exercice clos le 31 décembre 2003 sera diminué de 3,4 millions d'euros par rapport à ce qui a déjà été annoncé. Ce traitement comptable est conforme aux IFRS et aux normes comptables luxembourgeoises. Ces dernières recommandent que, jusqu'à l'envoi des comptes annuels aux actionnaires préalablement à l'assemblée générale ordinaire, les conséquences d'un événement postérieur à la clôture de l'exercice fiscal doivent être intégrés dans les comptes de l'exercice écoulé. Les états financiers ainsi modifiés seront disponibles sur le site web du Groupe (www.gemplus.com) dès l'envoi aux actionnaires des comptes annuels pour l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 27 Avril 2004.
La mise sous séquestre des sommes allouées aux plaignants par le Tribunal de Commerce, au titre des dommages et intérêts, sera effectuée dans le courant du deuxième trimestre 2004 clos le 30 Juin 2004 et sera alors comptabilisé en autres actifs circulants.
Comme indiqué précédemment, le procès avait été intenté en 1997 sur la base d'une prétendue violation d'un accord conclu en 1992. Cette affaire porte sur un segment de marché recelant, selon Gemplus, un potentiel de développement très limité ou nul, confirmé par sa très faible évolution à ce jour. Le rapport d'expert, sur lequel le Tribunal de Commerce s'est fondé pour rendre sa décision du 18 Mars 2004, avait conclu que le potentiel de développement de ce segment était très significatif. Gemplus S.A. a décidé d'interjeter appel, contestant le rapport d'expert, le montant estimé du préjudice ainsi que le bien-fondé des réclamations sur divers fondements.
Le présent communiqué de presse contient des déclarations prévisionnelles, qui sont, à ce titre, empreintes d'un certain nombre de risques et d'incertitudes. Ces déclarations concernent les performances financières futures et d'autres risques liés aux résultats du secteur, à l'activité, aux performances ou objectifs prévus par Gemplus. Les faits ou résultats effectifs peuvent donc différer sensiblement de ceux escomptés. Bien que la société estime ces prévisions raisonnables, celles-ci ne constituent en aucun cas une garantie quant aux évènements à venir, à l'activité, aux performances ou aux objectifs atteints. Ces facteurs de risque sont les suivants : les tendances du marché des télécommunications sans fil, la croissance du commerce mobile, la capacité de la société à développer et à commercialiser des technologies basées sur de nouveaux microprocesseurs et sa capacité à répondre à la demande du marché, les effets de l'adoption de technologies concurrentes sur les marchés qu'elle cible, notamment le secteur des télécommunications, l'intensification prévue de la concurrence sur ses principaux marchés, la rentabilité de la stratégie d'expansion de Gemplus, les litiges ou la perte éventuelle des droits de propriété intellectuelle de la société sur ses technologies basées sur les microprocesseurs, sa capacité à définir et à mettre en ouvre des partenariats stratégiques sur ses principaux secteurs d'activité (avec des opérateurs réseau sans fil, des fournisseurs de services financiers, des fournisseurs d'infrastructure Internet et des développeurs de technologie de sécurité), sa capacité à développer et à tirer profit des nouveaux logiciels et services, l'effet sur le cours des actions Gemplus d'acquisitions et d'investissements futurs. Étant donné le caractère incertain de ces déclarations prévisionnelles, le lecteur est averti qu'elles ne constituent pas une garantie apportée par la société ou par quiconque de la réalisation des objectifs et des projets de Gemplus. Ni la société ni quiconque ne s'engage à assumer une quelconque responsabilité quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des présentes déclarations prévisionnelles. Ces dernières ne s'appliquent qu'au présent communiqué de presse. La société n'est en aucun cas tenue d'actualiser ces déclarations prévisionnelles.
A propos de Gemplus
Gemplus International S.A.(Euronext: LU0121706294 - GEM et NASDAQ: GEMP) est le leader mondial de l'industrie de la carte à puce en chiffre d'affaires comme en volume (source 2002: Gartner-Dataquest, Frost & Sullivan, Datamonitor). La société a l'équipe de recherche et développement la plus importante de son secteur, une expérience inégalée et un savoir-faire remarquable en termes d'innovation technologique.
Gemplus propose une gamme exceptionnelle de solutions personnalisées et portables, qui combine sécurité et amélioration de la vie quotidienne. Cette gamme est développée pour les télécommunications, la téléphonie publique, le secteur bancaire, la distribution, le transport, l'identité ainsi que le e-gouvernement. Gemplus offre un ensemble d'autres domaines d'applications comme le WLAN ou le contrôle d'accès.
Le chiffre d'affaires de Gemplus pour l'exercice 2003 s'élevait à 749 millions d'euros
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