CAFOM : Mise en oeuvre du projet de transfert de cotation des titres du groupe CAFOM sur le marché Euronext Growth (AcT)

08/04/2025

Le Conseil d'administration du Groupe CAFOM, qui s'est réuni ce jour, a décidé de mettre en œuvre le projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) vers Euronext Growth.

Cette décision fait suite à l'Assemblée générale du 31 mars 2025, qui a approuvé la résolution ouvrant la voie à un transfert de cotation des titres du Groupe CAFOM, du marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) vers Euronext Growth et conférant tous pouvoirs au Conseil d'administration afin de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation.

Sous réserve de l'accord d'Euronext Paris, la cotation de la société sur Euronext Growth Paris s'effectuera dans le cadre d'une procédure d'admission directe aux négociations des actions existantes de la société, sans émission d'actions nouvelles.

Motifs du projet de transfert

Ce projet vise à permettre au Groupe CAFOM de réduire les contraintes associées au marché réglementé Euronext Paris et les moyens engagés pour y répondre. Euronext Growth Paris propose un fonctionnement simplifié, plus adapté aux besoins du Groupe, tout en lui permettant de continuer à bénéficier de l'attrait des marchés financiers.

Conséquences du transfert

Conformément à la réglementation en vigueur, le Groupe CAFOM informe ses actionnaires des principales conséquences possibles d'un tel transfert (la liste est non exhaustive) :

Information périodique

Les obligations du Groupe CAFOM seront allégées :

• Il publiera, dans les quatre mois de la clôture, un rapport annuel (ou un document d'enregistrement universel l'intégrant) incluant a minima ses comptes annuels audités (et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux comptes. Il établira également un rapport sur le gouvernement d'entreprise avec un contenu allégé.
• Il diffusera, dans les quatre mois de la clôture du premier semestre (délai allongé par rapport à un précédent délai de trois mois), un rapport semestriel incluant ses comptes semestriels et un rapport d'activité afférent à ces comptes.
• Il continuera d'adopter les normes IFRS, dans la continuité des méthodes appliquées à ce jour.
• Il poursuivra la publication de ses informations financières trimestrielles.

Information permanente

Le Groupe CAFOM demeurera soumis aux dispositions applicables en matière d'information permanente, qui s'appliquent également aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris. La Société continuera à délivrer une information exacte, précise et sincère, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d'influencer de façon sensible le cours et toute information portant sur les opérations de ses dirigeants, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés.

Les informations règlementées (et notamment les informations privilégiées) devront toujours être diffusées de manière effective et intégrale. La Société continuera à avoir recours à un diffuseur professionnel.

En matière de rémunération des mandataires sociaux, la société ne sera plus soumise au régime dit de « say on pay ».

Protection des actionnaires minoritaires

La protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur Euronext Growth Paris par le mécanisme de l'offre publique obligatoire en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.

Par ailleurs, les sociétés cotées sur Euronext Growth Paris ne doivent communiquer au marché, en termes d'évolution de l'actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et 90% du capital ou des droits de vote.

Cependant, conformément aux dispositions légales, la société restera soumise, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation du marché Euronext Paris, au régime des offres publiques et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d'intentions telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext Paris.

Assemblées générales

Le formalisme des Assemblées générales sera légèrement assoupli :

• Pas d'obligation de publier un communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents soumis à l'Assemblée ;
• Dispense de mise en ligne des documents préparatoires à l'Assemblée vingt-et-un jours avant la date de l'Assemblée générale, mais uniquement à la date de la convocation (contenu allégé) ;
• Absence d'obligation de mise en ligne sur le site internet de la société du résultat des votes de l'Assemblée.

Les modalités de convocation et les conditions d'admission à l'Assemblée Générale demeureront inchangées. La société n'aura plus l'obligation d'assurer une retransmission en direct de ses assemblées ni de mettre un enregistrement de celles-ci sur son site internet.

Liquidité

Il pourra résulter du transfert sur le marché non réglementé Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre CAFOM, qui pourra être différente de la liquidité constatée sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

Le transfert pourra également conduire certains investisseurs, privilégiant les titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé, à vendre leurs titres CAFOM. Il est précisé que le contrat de liquidité conclu par la Société sera maintenu après le transfert de marché.

Calendrier prévisionnel indicatif de l'opération

Dans les prochains jours, une demande de radiation des titres du Groupe CAFOM du marché réglementé Euronext et de leur admission concomitante sur Euronext Growth sera déposée auprès d'Euronext Paris. Sous réserve de l'accord d'Euronext Paris, l'admission sur Euronext Growth Paris interviendra dans un délai minimum de deux (2) mois à compter de l'Assemblée générale ayant approuvé le transfert, soit au plus tôt le 31 mai 2025, et dans la limite de douze (12) mois suivant la date de l'Assemblée générale.

Le Groupe CAFOM sera accompagné dans son projet de transfert sur Euronext Growth par TP ICAP Midcap en tant que listing sponsor.

A propos de Cafom – www.cafom.com

Créé en 1985, Cafom est un acteur majeur de l'aménagement de la maison. Le Groupe est l'actionnaire majoritaire du site Internet européen vente-unique.com et le leader de la distribution d'équipements de la maison en Outre-mer (enseignes BUT, Darty, BUT Cosy, Habitat, Nature & Découvertes et Musique et Son). Il détient également la marque Habitat et le site B2B international directlowcost.com.

Cafom est coté en Bourse sur Euronext à Paris depuis 2005 (CAFO – FR0010151589).