Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l'AGM du 20 mai 2026
MODALITES DE MISE A DISPOSITION OU DE CONSULTATION DES DOCUMENTS
PREPARATOIRES
Paris, le 29 avril 2026
Messieurs, Mesdames les Actionnaires,
Vous êtes convoqués à l’Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la société Foncière INEA (la « Société ») qui se tiendra le 20 mai 2026 à 10 heures au siège de sa Direction administrative, 21 avenue de l’Opéra, 75001 Paris (l’« Assemblée générale »).
L’avis préalable de réunion de l’Assemblée générale et l’avis de convocation ont été publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires (« BALO ») respectivement le 10 avril 2026 et le 29 avril 2026.
La Société n’ayant reçu aucune demande d’inscription de points à l’ordre du jour, vous serez appelés à délibérer sur l’ordre du jour détaillé dans le chapitre 8 (Assemblée générale) du Document d'enregistrement universel 2025 (« DEU 2025 ») et ayant fait l’objet d’une parution au BALO dans les avis susmentionnés.
Les modalités détaillées relatives à la participation à l’Assemblée générale et à l’exercice du droit de vote des actionnaires sont précisées dans les avis parus au BALO.
Les documents préparatoires à l’Assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires de la Société, selon les modalités et dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables, sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://fonciere-inea.com, rubrique « Porte-documents ».
Il est notamment précisé à cet égard que les documents suivants figurent déjà dans le DEU 2025 (https://fonciere-inea.com/wp-content/uploads/2026/04/INEA-URD-2025.pdf) :
- l’exposé sommaire de la situation de la Société au titre de l’exercice 2025 (Chapitre 1) ;
- les informations sur les administrateurs et directeurs généraux de la Société (section 4.1.2.2) ;
- l’ordre du jour, le texte des projets de résolution présentés par le Conseil d'administration et le rapport du Conseil d'administration à l’Assemblée générale sur ces résolutions (Chapitre 8) ;
- le rapport sur le Gouvernement d’entreprise (Chapitre 4) ;
- le rapport spécial du Conseil d’administration sur les opérations relatives aux actions gratuites (section 7.5.2.2) ;
- le tableau des résultats des cinq derniers exercices (section 6.4.4) ;
- les informations sur les administrateurs dont le renouvellement de mandat est sollicité auprès de l’Assemblée générale (section 4.1.2.2)1 ;
- les comptes annuels (Chapitre 6), les comptes consolidés (Chapitre 5), le rapport sur la gestion du groupe (section 9.6.3) et le tableau des affectations de résultat (section 7.3) ; et
- les rapports des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (section 4.4 du DEU 2025), sur les comptes annuels et le rapport sur le gouvernement d’entreprise (section 6.5 du DEU 2025), sur les comptes consolidés (section 5.6 du DEU 2025) et le rapport d’assurance limitée des informations en matière de durabilité (section 2.5.1 du DEU 2025).
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L’Assemblée générale sera retransmise en direct via le lien suivant :
https://fonciere-inea.engagestream.euronext.com/2026-05-20-ag
1 La Société a été informée que MACIF souhaite finalement maintenir Madame Sabine Castellan‑Poquet en qualité de représentante permanente au titre du renouvellement de mandat sollicité auprès de l’Assemblée générale. Ce faisant, la Société renvoie à la biographie de Madame Sabine Castellan Poquet page 116 du DEU 2025.
Pièce jointe
