Descriptif du programme de rachat d’actions
CROSSJECT
Société anonyme au capital social de 5 977 067,50 Euros
Siège social : 6, rue Pauline Kergomard, ZAC Parc Mazen Sully, 21000 Dijon
438 822 215 R.C.S. Dijon
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement 596/2014, de l’article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2026 dans les termes publiés dans le cadre de l’avis préalable paru au BALO du 29 avril 2026 et qui présente les caractéristiques suivantes :
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 2 % du capital (soit sur la base du montant actuel du capital, 1 195 413 actions), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.
- Prix maximum d’achat : 10 euros par action
- Montant maximal du programme : 10 617 850 euros
- Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
- Objectifs :
- assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CROSSJECT par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées),
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire,
- de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
- Durée de programme : 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2026 soit jusqu’au 2 décembre 2027.
La présente publication est disponible sur le site de la société (www.crossject.com).
Pour toute information : …. (nom et prénom, tel, e-mail – site web)
Pièce jointe
