Projet de transfert de cotation des titres Claranova sur le marché Euronext Growth Paris

ANALYSTES - INVESTISSEURS
+33 1 41 27 19 74
ir@claranova.com

COMMUNICATION FINANCIERE
+33 1 75 77 54 68
ir@claranova.com

Regulatory News:

Le Conseil d’administration de Claranova (Euronext Paris : FR0013426004 - CLA ou la « Société »), réuni le 28 octobre 2025, a décidé de soumettre à la prochaine assemblée générale mixte des actionnaires, qui se tiendra le 10 décembre 2025, dans le cadre de sa partie ordinaire, l’approbation du projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé d’Euronext Paris (Compartiment C) vers le système multilatéral de négociation d’Euronext Growth Paris.

Motifs du projet de transfert

Ce projet s’inscrit dans une logique de gestion pragmatique de ses ressources et de ses coûts. Ce choix permettra d’alléger les contraintes et obligations réglementaires, et donc d’optimiser les coûts liés à la cotation. Les ressources et moyens ainsi libérés pourront pleinement être réorientés vers l’exécution du plan stratégique dédié à la croissance du chiffre d’affaires et à l’amélioration de la rentabilité.

Euronext Growth est un marché reconnu, attractif et liquide, regroupant plus de 600 sociétés cotées dont de nombreuses entreprises technologiques. Claranova se situerait parmi des valeurs plus comparables sur le marché Euronext Growth, lui permettant ainsi de renforcer sa visibilité et son attractivité. Ce transfert ne constitue pas une sortie du marché boursier, mais une évolution naturelle vers un cadre plus en adéquation avec sa taille, sa maturité et son profil boursier actuels. Il s’agit d’un choix raisonné en faveur de la performance opérationnelle et de l’intérêt des actionnaires.

Cette nouvelle flexibilité donnerait également à Claranova plus d’agilité pour mettre en œuvre ses priorités stratégiques, notamment la poursuite du désendettement et la simplification de son périmètre d’activités. Claranova demeurera pleinement engagée dans le maintien d’un dialogue régulier avec ses actionnaires et investisseurs et entend continuer à tirer parti des marchés financiers pour soutenir sa croissance.

Modalités du projet de transfert

Cette opération de transfert consiste à demander à Euronext Paris S.A. la radiation des titres du marché réglementé Euronext Paris et leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation d’Euronext Growth Paris.

Sous réserve de l’approbation de ce projet par les actionnaires de la Société réunis en assemblée générale ordinaire et de l'accord d’Euronext Paris S.A., cette cotation directe s’effectuera par le biais d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des actions existantes de la société, sans émission d’actions nouvelles.

La Société réunit à ce jour les conditions d’éligibilité requises dans le cadre de la procédure de transfert, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d’euros et une diffusion de ses titres dans le public d’un montant minimum de 2,5 millions d’euros. Ces conditions devront être également remplies au jour de la demande du transfert. Par ailleurs, la Société est à jour de ses obligations d’information sur le marché réglementé Euronext Paris.

Les détenteurs de titres Claranova, au porteur ou au nominatif, n’auront aucune démarche à effectuer à l’occasion de ce transfert.

Les frais liés à cette opération sont fixés par Euronext selon un barème officiel et seront intégralement couverts par les économies réalisées dès la première année de cotation sur Euronext Growth.

Dans le cadre de son transfert sur Euronext Growth Paris, Claranova sera accompagnée par SwissLife Banque Privée en tant que Listing Sponsor.

Principales conséquences du projet de transfert (liste non exhaustive)

Conformément à la réglementation en vigueur, Claranova souhaite informer ses actionnaires de certaines conséquences possibles de ce transfert :

• En matière de protection des actionnaires minoritaires :

Obligation de déclaration de franchissements de seuils et d’intention. Pendant une durée de 3 ans à compter de l’admission des actions Claranova sur le marché Euronext Growth Paris, l’obligation de déclarer à l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et à Claranova le franchissement des seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3, 90% et 95% du capital ou des droits de vote de la Société sera maintenue, conformément à l’article 223-15-2 du Règlement général de l’AMF. Pendant cette même durée, sera maintenue l’obligation pour tout actionnaire agissant seul ou de concert de déclarer à l’AMF et à Claranova ses intentions en cas de franchissement des seuils de 10%, 15%, 20% et 25% du capital ou des droits de vote. À l’issue de cette période de 3 ans, seuls les franchissements des seuils de 50% et 90% du capital ou des droits de vote de la Société seront à déclarer à l’AMF, conformément à l’article 223-15-1 du Règlement général de l’AMF, sous réserve, le cas échéant, de franchissements de seuils statutaires à déclarer à Claranova.

Offres publiques. Conformément aux dispositions de l’article 231-1 du Règlement général de l’AMF, les dispositions en matière d’offre publique applicables aux sociétés cotées sur Euronext Paris, resteront applicables pendant un délai de 3 ans à compter de la date effective d’admission sur Euronext Growth Paris. À l’issue de cette période, Claranova sera soumise à la règlementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris.

Ainsi, le dépôt d’une offre publique ne sera plus obligatoire :

- en cas de franchissement du seuil de 30% du capital ou des droits de vote ;

- en cas d’augmentation de plus de 1% en moins de 12 mois consécutifs, par une personne détenant seule ou de concert une participation comprise entre 30% et 50% du capital ou des droits de vote.

Toutefois, l’obligation de déposer une offre publique s’imposera toujours en cas de franchissement à la hausse du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.

• En matière d’information périodique

Claranova publiera, dans les 4 mois de la clôture annuelle, un rapport annuel incluant ses comptes annuels sociaux et consolidés, un rapport de gestion (contenu allégé) et les rapports des commissaires aux comptes. La Société établira également un rapport sur le gouvernement d'entreprise avec un contenu allégé.

Claranova diffusera également, dans les 4 mois de la clôture du premier semestre au lieu du délai de 3 mois en vigueur sur le marché réglementé Euronext Paris, un rapport semestriel incluant ses comptes semestriels consolidés et le rapport d’activité afférent. Ces comptes semestriels ne feront plus l’objet d’une revue limitée par les commissaires aux comptes de la Société.

Claranova pourra faire un choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l’établissement des comptes consolidés. La Société indique à cet égard qu’elle continuera d’établir ses comptes consolidés selon les normes IFRS.

• En matière d’information permanente

Claranova restera soumise aux dispositions applicables en matière d’information permanente, qui s’appliquent également aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris.

Claranova continuera à diffuser de manière effective les informations règlementées et à délivrer une information exacte, précise et sincère, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d’influencer de façon sensible le cours (information privilégiée), conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés.

En outre, les dirigeants de la Société (et les personnes qui leur sont liées) demeureront soumis à l’obligation de déclarer les opérations qu’ils réalisent sur les titres de la Société.

• En matière de gouvernance

Composition du Conseil d’administration. Les règles impératives en matière de parité au sein du Conseil d’administration prévues aux articles L. 225-18-1 et L. 22-10-3 du Code de Commerce ne seront plus applicables. Il est précisé que Claranova pourrait être soumise à l’application de ces règles de parité si elle dépasse certains seuils, ce qui n’est pas le cas à ce jour.

Rémunération des mandataires sociaux. Les règles applicables en matière de rémunération des mandataires sociaux (Say On Pay) prévus aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de Commerce ne seront plus obligatoires.

Comité d’audit. La Société ne sera plus soumise aux dispositions des articles L. 821-67 et suivants du Code de commerce (précédemment codifiés aux L. 821-19 et suivants du Code de commerce) en matière de comité d’audit. Cependant, la Société souhaite maintenir ce comité afin de conserver ses bonnes pratiques en matière de gouvernance.

Claranova continuera à se référer au Code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites de Middlenext.

• En matière d’assemblées générales

Le formalisme des assemblées générales sera légèrement assoupli :

- Absence d’obligation de publication d’un communiqué de presse précisant les modalités de mise à disposition des documents soumis aux assemblées générales ;

- Dispense de mise en ligne des documents préparatoires aux assemblées générales 21 jours avant la date des assemblées générales, mais uniquement à la date de convocation avec un contenu allégé ;

- Absence d’obligation de mise en ligne sur le site Internet de la Société du résultat des votes des assemblées générales.

Les modalités de convocation et les conditions d’admission aux assemblées générales demeureront inchangées.

La Société n’aura plus d’obligation d’assurer une retransmission en direct de ses assemblées ni de mettre un enregistrement de celles-ci sur son site Internet.

• En matière de mandat des commissaires aux comptes

Les règles propres aux entités d’intérêt public, notamment celles relatives à la limitation de l’ancienneté, à la sélection des commissaires aux comptes et à l’appel d’offres pour leur mandat, telles que prévues par l’article L. 823-1 II-al. 1 du Code de commerce et les dispositions du Règlement (UE) n°537/2014 du 16 avril 2014, ne seront plus applicables.

• En matière de liquidité du titre

S’agissant d’un marché non réglementé, la Société attire l’attention des investisseurs sur le fait qu’il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre différente de celle constatée sur le marché réglementé d’Euronext Paris. Ledit transfert pourrait également conduire certains investisseurs, privilégiant les titres d’émetteurs cotés sur un marché réglementé, à vendre leurs titres Claranova.

En cas de transfert sur le marché Euronext Growth Paris, les actions Claranova ne seront plus éligibles au Service de Règlement Différé (SRD).

Calendrier indicatif du projet de transfert (sous réserve de l’accord de l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société et d’Euronext Paris SA, et de l’accord d’Euronext) :

L’admission sur Euronext Growth Paris interviendrait au plus tôt après l’expiration d’un délai de 2 mois à compter de l’assemblée générale mixte l’ayant votée, soit au plus tôt le 11 février 2026.

Agenda financier :
13 novembre 2025 : Chiffre d’affaires du 1^er trimestre 2025/2026
10 décembre 2025 : Assemblée Générale Mixte des actionnaires

Numéro dédié aux actionnaires individuels : 08 05 29 10 00 (appel non surtaxé).
Ligne ouverte du mardi au jeudi de 14h à 16h.

À propos de Claranova :

Claranova est un acteur incontournable dans l’édition de logiciels sur les segments des Utilitaires, du PDF et de la Photo. Résolument tourné vers l’international, le Groupe réalise près de 120 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont 94 % à l’étranger. Claranova développe des solutions technologiques disponibles sur internet, mobile et tablette, à destination d’une large clientèle de particuliers et de professionnels.

A travers ses produits et ses solutions commercialisés dans plus de 160 pays, le Groupe vise à « Transformer l'innovation technologique en solutions et produits simples centrés sur l'utilisateur ». Entièrement intégré, Claranova contrôle l’ensemble de la chaîne de valeur, du développement des produits, en passant par l’acquisition client, la gestion de la relation client (CRM) et jusqu’au paiement final via sa plateforme propriétaire.

Capitalisant sur son savoir-faire en marketing digital, l’IA et l’analyse des données de millions de clients actifs dans le monde, le Groupe optimise la fidélisation client et la rentabilité de ses activités. Positionné sur des marchés à fort potentiel, le Groupe entend poursuivre sa croissance en privilégiant la rentabilité et l’excellence opérationnelle.

Claranova est éligible au PEA-PME
Pour plus d'informations sur le groupe Claranova :

https://www.claranova.com ou https://twitter.com/claranova_group

Avertissement important :

Toutes les déclarations autres que les énoncés de faits historiques qui pourraient être inclus dans le présent communiqué de presse au sujet d'évènements futurs sont sujettes à (i) des changements sans préavis et (ii) des facteurs indépendants de la volonté de la Société. Les déclarations prospectives sont assujetties à des risques et à des incertitudes, inhérents et indépendants de la volonté de la Société qui pourraient conduire à ce que les résultats ou les performances réels de la Société diffèrent considérablement des résultats ou des performances attendus exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations prospectives.

CODES
Ticker : CLA
ISIN : FR0013426004
www.claranova.com

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20251029284479/fr/