DASSAULT SYSTEMES : Note d'information
9 quai Marcel Dassault - 92156 Suresnes
SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
Programme de rachat de titres
VISA AMF
Apposé le 13 mai 2004 sous le numéro 04-414
EMETTEUR
Dassault Systèmes
Action cotée au Premier Marché d'Euronext Paris (code Euroclear France 13065)
PROGRAMME DE RACHAT
- Titres concernés : actions
- Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l'assemblée générale : 10%. Compte
tenu des actions d'auto-contrôle représentant 0,3% du capital social au 31 mars 2004, et sous réserve
que ce pourcentage soit inchangé à la date du 2 juin 2004, le pourcentage de rachat maximum qui
sera effectivement autorisé par l'assemblée générale sera de 9,7% du capital de la Société.
- Prix d'achat unitaire maximum : 60 euros
- Prix de vente minimum autorisé : 20 euros
- Objectifs par ordre de priorité :
1°) L'annulation des actions sous réserve de l'adoption de la onzième résolution soumise au vote
des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale Mixte de la Société du 2 juin 2004,
2°) La remise de titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de
croissance externe et dans celui de la réglementation boursière,
3°) La régularisation (par intervention systématique en contre tendance) du cours de bourse de la
Société,
4°) L'attribution des actions aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
5°) La remise d'actions au titre de l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières qui, par
remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière,
donnent droit à l'attribution d'actions de la Société,
6°) La conservation des titres acquis et, le cas échéant, leur cession par tous les moyens permis
par la loi, y compris par des opérations optionnelles.
- Durée du programme : 18 mois à compter du 2 juin 2004, soit jusqu'au 2 décembre 2005
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