Teksid Aluminum Luxembourg S.à r.l., S.C.A. obtient les consentements nécessaires aux amendements de l'Acte de fiducie; finalise la vente de ses opérations italiennes à Fiat Powertrain Technologies S.p.A.
CARMAGNOLA, Italie, August 10 /PRNewswire/ --
- Teksid Aluminum Luxembourg S.à r.l., S.C.A.
Teksid Aluminum Luxembourg S.à r.l., S.C.A. (la << Société >>) a annoncé qu'à partir de midi, heure de New York City (17 h 00, heure de Londres), le mardi 7 août 2007, les consentements représentant environ 52% du montant total en principal de 205 598 000 euros de ses bons du Trésor de premier rang en circulation à 11 3/8% venant à échéance en 2011 (les << bons du Trésor de premier rang >>) ont été validement accordés en vertu de sa sollicitation de consentement annoncée précédemment en vertu d'une déclaration de sollicitation de consentement en date du 2 août 2007, amendée le 3 août 2007 (la << Déclaration >>), pour appliquer certains amendements proposés (décrits ci-dessous) à l'acte de fiducie gouvernant les bons du Trésor de premier rang (<< l'Acte de fiducie >>). Par conséquent, la Société, les garants des bons et le fiduciaire ont exécuté un acte de fiducie supplémentaire (<< l'Acte de fiducie supplémentaire >>) le mardi 7 août 2007. En conséquence, les amendements proposés sont entrés en vigueur conformément à leurs termes.
La sollicitation de consentement est venue à expiration le mercredi 8 août 2007 à 10 h 00, heure de New York City (15 h 00, heure de Londres), heure à laquelle des consentements représentant environ 78% de bons du Trésor de premier rang ont été valablement accordés.
Les amendements à l'Acte de fiducie: (i) permettent la vente de Teksid Aluminum S.r.l. et, indirectement, de sa filiale Teksid Aluminum Getti Speciali
S.r.l. (ainsi que Teksid Aluminum S.r.l., les << Sociétés vendues à Fiat >>) à Fiat Powertrain Technologies S.p.A. (la << Vente Fiat >>) en vertu d'un accord en date du 25 juillet 2007, amendé le 3 août 2007 (<< l'Accord de Vente Fiat >>)(un tel accord pouvant être amendé par la suite conformément aux termes de la Déclaration); (ii) permettent le remboursement ou le règlement de certaines obligations intersociétés, y compris les obligations détenues par la Société et TK Aluminum-Luxembourg Finance S.à r.l. aux Sociétés vendues à Fiat et les obligations détenues par les Sociétés vendues à Fiat à certaines des filiales indirectes de la Société organisées en vertu des lois françaises (les << Entités françaises >> ); (iii) permettent le transfert des quotas détenus par la société dans Teksid Aluminum Getti Speciali S.r.l. à Teksid Aluminum S.r.l.; (iv) prolongent le date à laquelle une offre d'achat des bons du Trésor de premier rang avec le produit des ventes de Teksid Aluminum Poland Sp. z o.o., la participation minoritaire détenue indirectement par la Société dans Nanjing Teksid Aluminum Foundry et le titre de participation de la Société dans Cevher Dokum Sanayi A.S. doit être faite au 15 octobre 2007 au plus tard; et (v) prolongent la date à laquelle une offre d'achat des bons du Trésor de premier rang avec le produit du Paiement Fiat (tel que défini dans l'Acte de fiducie) et le Montant mis en dépôt légal (tel que défini dans l'Acte de fiducie) doit être faite à dix (10) jours ouvrables au plus tard après réception de tels paiements, mais en aucun cas avant le 15 octobre 2007.
En outre, la société a annoncé aujourd'hui que le 8 août 2007, elle avait complété la Vente Fiat selon les termes divulgués précédemment et invoqués dans la Déclaration.
Selon les termes de l'Accord de Vente Fiat, Fiat Powertrain a acheté les Sociétés vendues à Fiat pour 100 euros, sous réserve de certaines conditions, y compris un paiement en espèces de 10 millions d'euros par la société aux Sociétés vendues à Fiat.
La société a reçu 13 millions d'euros du paiement Fiat de 18 millions d'euros (tel que défini dans l'Acte de fiducie). Comme annoncé précédemment, en rapport à l'Accord de Vente Fiat, la Société a exécuté un accord de mise en dépôt légal daté du 25 juillet 2007, amendé le 3 août 2007 (<< L'Accord de mise en dépôt légal Fiat >>), qui prévoit que (i) 2 millions d'euros des 5 millions d'euros résiduels du Paiement Fiat seront conservés << en dépôt légal >> pour une période allant jusqu'à 18 mois à partir de la clôture de la Vente Fiat et conformément aux termes de l'Accord de vente Fiat et de l'Accord de mise en dépôt légal Fiat et (ii) les 3 millions d'euros résiduels du Paiement Fiat seraient versés à la société à la clôture de la Vente Fiat. Le Paiement Fiat mis en dépôt légal pourra être libéré avant les 18 mois suivant la date de clôture de la Vente Fiat en fonction de certains événements de libre disposition. Ces événements de libre disposition incluent la date à laquelle tous les comptes débiteurs, transactions et dettes entre, à ou en provenance des Sociétés vendues à Fiat, d'une part, et certaines des Entités françaises, d'autre part, devant être réglées en vertu de l'Accord de Vente Fiat sont réglés soit (x) comme invoqué dans les étapes de transaction spécifiques jointes à l'Accord de Vente Fiat ou (y) en espèces ou par compensation selon les principes de la loi applicable. En rapport à la clôture de la Vente Fiat, les 3 millions d'euros résiduels du Paiement Fiat ont été payés et les 2 millions d'euros conservés en dépôt légal ont été libérés à la société selon les termes de l'Accord de mise en dépôt légal.
Cette annonce est faite à titre informatif et ne constitue pas une invitation à participer à la sollicitation de consentement dans toute juridiction dans laquelle, ou à ou de toute personne à qui ou de qui il serait illégal de faire une telle invitation en vertu des lois applicables sur les titres. La diffusion de cette annonce dans certaines jurisdictions pourra être restreinte par la loi. Les personnes qui entreront en possession de ce document devront se renseigner au sujet de telles restrictions et les observer. La sollicitation de consentement a été faite uniquement par la Déclaration du 2 août 2007, modifiée.
Avertissement concernant les énoncés prospectifs
Ce communiqué de presse contient des énoncés prospectifs au sens des lois fédérales sur les titres relatives à la sollicitation de consentement. Ces énoncés sont basés sur les attentes et les convictions actuelles de la direction et sont assujettis à certain risques et incertitudes susceptibles de faire varier sensiblement les résultats de ceux décrits dans ces énoncés prospectifs. Parmi ces risques et ces incertitudes citons la conjoncture du marché et d'autres facteurs indépendants du contrôle de la société, ainsi que les facteurs de risque et autres avertissements cités dans la Déclaration.