ETAM DEVELOPPEMENT : Note d'information
Société en commandite par actions au capital de E 18 025 508,-
Siège social : 67/73, rue de Rivoli - 75001 PARIS
308 382 035 R.C.S. PARIS
Synthèse des principales caractéristiques de la note d'information relative à la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions propres qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 27 mai 2004. Note établie conformément aux dispositions du règlement COB n°98-02 modifié et visée par l'Autorité des Marchés Financiers le 11 mai 2004 (n°de visa 04-396)
SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
- AMF Autotrités des Marchés Financiers : visa n°04-396 en date du 11 mai 2004
- EMETTEUR : ETAM DEVELOPPEMENT, société cotée au second marché d'Euronext Paris
- CODE ISIN : FR0000035743
- TITRES CONCERNES : actions
- POURCENTAGE DE RACHAT MAXIMUM DE CAPITAL AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE : 10% (compte tenu des 526 563 actions d'auto-détention au 31 mars 2004, soit 4,45% du capital à cette date, le nombre maximal d'actions à acheter s'élèverait à 655 832, soit 5,55% du capital)
- PRIX DE RACHAT UNITAIRE MAXIMUM : 45,00 euros PRIX DE VENTE UNITAIRE MINIMUM : 15,00 euros
- OBJECTIFS DU PROGRAMME PAR ORDRE DE PRIORITE DECROISSANT :
- intervenir par achats et ventes en fonction des situations de marché ;
- favoriser la réalisation d'opérations financières (en ce compris la remise d'actions lors de l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange ; présentation d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société) ou de croissance de la société ;
- attribuer les actions en application des dispositions de l'article L.225-177 du code de commerce aux salariés et dirigeants, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise ;
- assurer la régularisation des cours par intervention systématique en contre-tendance sur le marché des titres,
- annuler les actions ainsi acquises, sous réserve de l'autorisation conférée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
DUREE DU PROGRAMME: jusqu'à l'assemblée générale statuant sur l'exercice clos au 31 décembre 2004.
La note d'information visé par l'Autorité des Marchés Financiers est à la disposition de toute personne qui en ferait la demande au siège administratif d'Etam Développement - 57-59 rue Henri Barbusse - 92 110 Clichy, sur www.etamdeveloppement.com et sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers.
La note d'information est disponible au format PDF sur www.companynewsgroup.com.
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