VIEL ET COMPAGNIE : Déclaration d''actions et de droits de vote au 09 juillet 2009
formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.
- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
* Nom et Prénom : William WOSTYN
* Tel : 01 56 43 70 02 Fax : 01 56 43 70 91 Email : william.wostyn@viel.com
- Société déclarante :
* Dénomination sociale : VIEL ET COMPAGNIE SA.
* Adresse du siège social : 253, boulevard Pereire 75017 Paris.
* Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment A X Compartiment B Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 72 494 890.
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 109 031 782.
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
* Origine de la variation : Opérations courantes.
* Date à laquelle cette variation a été constatée : 30/06/2009
Lors de la précédente déclaration en date du 04/06/2009
* le nombre total d'actions était égal à 72 494 890.
* le nombre total de droits de vote était égal à 109 028 702.
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) :........................................................................................................................
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).
- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
X OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
NON
Fait à Paris, le 09/07/2009
Signature :
(Nom, prénom et qualité)
Extrait des statuts de VIEL & Cie
ARTICLE 13 Bis - Une obligation supplémentaire d'information est mise à la charge de tout actionnaire franchissant à la hausse un seuil correspondant à un multiple de 0,5% du capital ou des droits de vote de la Société.
Cette obligation d'information supplémentaire subsiste après franchissement des seuils déclaratifs légaux.
Tout actionnaire franchissant, directement ou indirectement, un tel seuil est tenu d'en informer la Société par voie de lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de cinq jours de bourse en précisant le nombre d'actions détenues et la date des franchissements de seuil statutaire.
Les actionnaires détenant une participation supérieure à 5% sont tenus de l'obligation légale d'information prévue à l'article L.233-7 du Code de commerce.
En cas de non respect de l'obligation supplémentaire d'information, prévue par les statuts, les actions excédent la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote tant que la situation n'a pas été régularisée et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation, et ce, à la demande, consignée dans le procès verbal d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital de la Société émettrice.
Copyright Hugin
The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2009/156128_88_HLCO_declaration-droits-de-vote-AMF09072009.pdf
Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.
[CN#156128]