LECTRA : déclaration mensuelle du nombre total d''actions et de droits de vote composant le capital social (au 31 juillet 2009)
Déclaration mensuelle du nombre total d'actions et de droits de vote composant le capital social (au 31 juillet 2009)
Cette déclaration est établie en application de l'article L.233-8 II du Code de commerce et de l'article
223-11 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Date d'arrêté des informations :
31 juillet 2009
Nombre total d'actions composant le capital social :
28 495 514
Total brut(1) des droits de vote :
28 983 294
Total net(2) des droits de vote :
28 551 407
(1) Conformément au deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF, le nombre total brut de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote
(2) Le total net est égal au total brut diminué des actions privées de droit de vote (actions détenues en propre)
En dehors des seuils prévus par la loi, il n'y a pas d'obligation statutaire particulière en matière
de franchissements de seuils
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Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente - Vie du titre (modifications des droits attachés aux actions, )
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[CN#157004]