TOTAL S.A.: Déclaration au titre de l''article 223-16 du Règlement Général de l''Autorité des Marchés Financiers
Regulatory News:
| Date | Nombre d'actions composant le capital | Nombre de droits de vote exerçables en Assemblée Générale |
| 31 janvier 2009 | 2 371 815 645 | 2 339 339 716 |
Le nombre total des droits de vote attachés à ces 2 371 815 645 actions s'élève à 2 582 749 409 droits de vote (dénommés « droits de vote théoriques »), s'il est tenu compte :
- de 200 662 536 droits de vote attachés aux 100 331 268 actions détenues par des filiales de TOTAL S.A. (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT) qui ne peuvent être exercés en Assemblée Générale en vertu de l'article L.233-31 du Code de commerce,
- de 42 747 157 droits de vote correspondant aux 42 747 157 actions détenues par TOTAL S.A. privées de droits de vote en vertu des articles L.225-111 et L.225-210 du Code de commerce.
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