Communiqué relatif à la rémunération des membres du Directoire de la société Métropole Télévision

Regulatory News:

Le Conseil de Surveillance de la société Métropole Télévision (Paris:MMT) s'est réuni le 10 mars 2009 pour se prononcer sur les différents éléments de la rémunération des membres du Directoire afin, notamment, de les mettre en conformité avec les nouvelles recommandations publiées par l'AFEP et le MEDEF le 6 octobre 2008, intégrées dans le code de gouvernement d'entreprise de référence de la société Métropole Télévision par une décision du Conseil de Surveillance en date du 4 novembre 2008.

Ces éléments de rémunération, publiés en application des recommandations AFEP/MEDEF, et conformément aux articles L. 225-90-1 et R. 225-60-1 du Code de commerce s'agissant plus particulièrement des indemnités de rupture, ont été déterminés comme suit par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité des Rémunérations :

Rémunération fixe et variable

Président du Directoire

Monsieur Nicolas de Tavernost percevra au titre de l'exercice 2009 une rémunération fixe inchangée de 850.008 euros, ainsi qu'une rémunération variable basée sur l'atteinte d'objectifs de résultat opérationnel courant, de parts d'audience et de compétitivité plafonnée à 900.000 euros. Sur la base de ces critères, la rémunération variable à verser en 2009 au titre de l'exercice 2008 aurait dû s'élever à 589.640 euros. Il a néanmoins été décidé, en accord avec l'intéressé, de la ramener au montant versé en 2008, soit 467.607 euros.

Autres membres du Directoire

Monsieur Thomas Valentin percevra au titre de l'exercice 2009 une rémunération fixe inchangée de 450.008 euros ainsi qu'une rémunération variable basée sur l'atteinte d'objectifs de résultat opérationnel courant, de parts d'audience et de compétitivité plafonnée à 550.000 euros . Sur la base de ces critères, la rémunération variable à verser en 2009 au titre de l'exercice 2008 aurait dû s'élever à 361.805 euros. Il a néanmoins été décidé, en accord avec l'intéressé, de la ramener au montant versé en 2008, soit 285.564 euros.

Monsieur Eric d'Hotelans percevra au titre de l'exercice 2009 une rémunération fixe inchangée de 290.004 euros ainsi qu'une rémunération variable basée sur l'atteinte d'objectifs de résultat opérationnel courant, de parts d'audience et de compétitivité plafonnée à 185.000 euros. Sur la base de ces critères, la rémunération variable à verser en 2009 au titre de l'exercice 2008 aurait dû s'élever à 114.005 euros. Il a néanmoins été décidé, en accord avec l'intéressé, de la ramener au montant versé en 2008, soit 97.078 euros.

Madame Catherine Lenoble percevra au titre de l'exercice 2009 une rémunération fixe inchangée de 290.265 euros, ainsi qu'une rémunération variable basée sur l'atteinte d'objectifs de chiffre d'affaires publicitaire, de parts d'audience et de compétitivité plafonnée à 190.000 euros, étant précisé que sa rémunération variable à verser en 2009 au titre de l'exercice 2008 s'élève à 85.268 euros.

Indemnités de rupture

Les dispositifs d'indemnisation des membres du Directoire en cas de cessation de leurs fonctions ont été harmonisés et présentent désormais les caractéristiques suivantes :

Le montant de l'indemnité est plafonné à 24 mois et il est fixé à la différence entre (i) vingt-quatre (24) mois de rémunération mensuelle brute de référence (fixe et variable), et (ii) le montant cumulé des indemnités légales et conventionnelles éventuellement dues au titre de la rupture du contrat de travail du bénéficiaire et de l'indemnité due, le cas échéant, au titre d'un engagement de non concurrence. Les cas de versement des indemnités de rupture sont limités aux cas de cessation des fonctions non consécutifs à une démission ou à un échec et, pour les membres du Directoire autres que Monsieur Nicolas de Tavernost, à un licenciement pour faute grave ou lourde.

Le versement des indemnités de rupture demeure soumis, conformément aux dispositions de l'article L. 225-90-1 du Code de commerce, à la réalisation d'une condition de performance introduite par le Conseil de Surveillance en date du 3 mars 2008 assise sur le résultat opérationnel courant (EBITA) du Groupe Métropole Télévision au cours des 36 derniers mois précédant la cessation des fonctions du bénéficiaire concerné.

M E T R O P O L E T E L E V I S I O N

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