Communiqué relatif à l''attribution d''options de souscription d''actions et d''actions gratuites au Président Directeur Général et au Directeur Général Délégué de la société CGG Veritas
Regulatory News:
Le Conseil d'administration de la société CGG Veritas (Paris:GA) (NYSE:CGV) s'est réuni le 16 mars 2009 pour se prononcer notamment sur l'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites au Président Directeur Général et au Directeur Général Délégué (les "Mandataires Sociaux") dans le cadre des nouvelles recommandations du code AFEP-MEDEF sur le gouvernement d'entreprise de décembre 2008.
Ces attributions ont été décidées comme suit par le Conseil d'administration sur proposition du Comité de Nomination-Rémunération :
Attribution d'options de souscription d'actions
Le Conseil d'administration a décidé d'attribuer :
- 200 000 options de souscription d'actions à Monsieur Robert Brunck, Président Directeur Général, et
- 125 000 options de souscription d'actions à Monsieur Thierry Le Roux, Directeur Général Délégué.
Ces attributions au bénéfice des Mandataires Sociaux représentent 0,22% du capital social.
Les droits auxdites options seront acquis par tiers sur les trois premières années du plan. Cette acquisition par tiers est soumise à des conditions de performance fondées sur la réalisation de l'un des trois objectifs suivants:
- un objectif d'évolution du cours de bourse de l'action apprécié au regard de l'indice boursier SBF 120,
- un objectif d'évolution du cours de bourse de l'ADS apprécié au regard de l'indice boursier PHLX Oil Services Sector SM (OSX SM),
- un objectif d'indicateur financier d'EBIT, exprimé en US$ et relié à l'objectif correspondant de la partie variable annuelle de la rémunération des Mandataires Sociaux.
Les options d'une durée de 8 ans sont assorties d'une obligation de détention des actions résultant de leur exercice sous forme nominative à compter de la date d'acquisition jusqu'au 16 mars 2013 inclus pour tous les bénéficiaires résidents français sauf cas limitativement énumérés dans le règlement de plan.
Sauf cas limitativement énumérés dans le règlement de plan (incapacité, licenciement sauf faute grave ou faute lourde?), l'ensemble des droits acquis sont perdus en cas de départ du groupe, s'ils n'ont pas été exercés avant l'expiration de la période de préavis.
Enfin, le Conseil d'administration a décidé que, conformément aux dispositions de l'article L.225-185 du code de commerce, la quantité d'actions résultant de l'exercice des options de souscription d'actions que les Mandataires Sociaux sont tenus de conserver au nominatif pendant la durée de leur mandat devrait représenter 20% du montant de la plus-value d'acquisition nette réalisée par chacun d'entre eux au moment de l'exercice des options attribuées par le Conseil d'administration du 16 mars 2009.
Attribution d'actions gratuites
Le Conseil d'administration a décidé d'attribuer :
- 27 500 actions gratuites à Monsieur Robert Brunck, Président Directeur Général, et
- 17 500 actions gratuites à Monsieur Thierry Le Roux, Directeur Général Délégué.
Ces attributions au bénéfice des Mandataires Sociaux représentent 0,03 % du capital social.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du code de commerce, le conseil d'administration a fixé à 10% du montant total des actions consenties à chacun des Mandataires Sociaux par le Conseil d'administration du 16 mars 2009, la quantité d'actions ainsi attribuées que ces derniers sont tenus de conserver au nominatif pendant la durée de leur mandat. Le Conseil d'administration, a en outre décidé de fixer la quantité d'actions supplémentaires que les Mandataires Sociaux sont tenus d'acquérir à la fin de la période d'acquisition des actions gratuites ainsi attribuées à une (1) action à acheter pour vingt (20) actions attribuées.
Les Mandataires Sociaux se verront attribuer gratuitement et définitivement les actions gratuites après un délai d'acquisition expirant à la plus tardive des deux dates suivantes : soit le 16 mars 2011, soit à la date de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2010 (la "période d'acquisition") et sous réserve que le Conseil d'Administration ait constaté la réalisation des conditions de présence et de performance. Les conditions de performance sont fondées sur la réalisation d'objectifs de résultat net par action et d'EBIT sur les exercices 2009 et 2010.
Compagnie Générale de Géophysique - Veritas
Société
anonyme au capital de 60 247 083 ?
Siège social :
Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine ? 75 015 Paris
RCS
Paris B 969 202 241
Copyright Business Wire 2009


