Les Nouveaux Constructeurs : Attribution gratuite d''actions ordinaires aux salariés et mandataires sociaux

Regulatory News:

Les Nouveaux Constructeurs (Paris:LNC):

1. Cadre de l'opération

Le Directoire en date du 6 avril 2009 a décidé de procéder, dans le cadre de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, à une attribution gratuite d'actions au profit des salariés et mandataires sociaux de LNC SA et de ses filiales.

Cette attribution a été décidée sur la base de la 19^ème résolution de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 20 mai 2008.

2. Nombre maximal d'actions attribuées

Le nombre maximal d'actions attribuées, sous réserve de la réalisation de l'ensemble des conditions d'attribution, est de 796.450 actions représentant, au 31 décembre 2008, 5,38 % du capital social.

3. Motifs de l'attribution gratuite d'actions

• associer les bénéficiaires aux résultats de l'entreprise et à l'atteinte d'objectifs de production, cruciaux dans le contexte de marché difficile que connaît le groupe,
• motiver l'ensemble des salariés dans ce même contexte.

4. Cotation et nature des actions

Les attributions portent sur des actions nouvelles à émettre qui feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris.

Elles seront négociables sur la même ligne que les actions LNC.

5. Nature des titres

Les actions attribuées seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions composant le capital à ce jour.

6. Caractéristiques de l'opération

Bénéficiaires : Le choix des bénéficiaires est arrêté par le Directoire dans le cadre de trois plans d'attribution. Chaque bénéficiaire est informé individuellement de l'attribution faite à son profit.

Période d'acquisition des droits : Les Plans d'Attribution Gratuite d'Actions arrêtés par le Directoire prévoient une période d'acquisition des droits à recevoir les actions d'une durée de deux ans. Les actions gratuites seront livrées à l'issue de la période d'acquisition sous réserve du respect des conditions d'acquisition. Conformément à l'article L. 225-197-3 du Code de commerce, les droits résultant de l'attribution sont incessibles à l'exception de la dévolution successorale.

Condition d'acquisition des actions : Conformément à la décision du Directoire, le droit des bénéficiaires de recevoir les actions est subordonné :

• dans tous les cas, à une condition de présence : le bénéficiaire devra être présent dans l'entreprise comme mandataire social ou salarié ou dans l'une des sociétés liées et ne pas être en période de préavis au moment de l'arrivée du terme, ou être en retraite,
• pour deux plans sur les trois et pour les mandataires sociaux : à des conditions liées à la performance financière et de production du Groupe LNC.

7. Droits attachés aux actions

Les actions livrées à l'issue de la période d'acquisition seront soumises à toutes les stipulations des statuts et assimilées aux actions ordinaires émises par la société.

Toutefois, les actions livrées à l'issue de la période d'acquisition de deux ans seront soumises à une période de conservation de deux ans.

Enfin, lors de la revente des actions, les bénéficiaires devront respecter les restrictions prévues à l'article L. 225-197-1 du Code de commerce.

Les mandataires sociaux, attributaires d'actions de performance :

• seront tenus de conserver au nominatif au moins 40 % des actions attribuées et ne pourront procéder à des cessions du solde disponible que dans la limite de 20 % de vente par an, et ce jusqu'au jour de la cessation du mandat,
• devront s'engager irrévocablement à acquérir avant le terme de la période de conservation un nombre d'actions supplémentaires de la société au moins égal à 10% du nombre d'actions attribuées gratuitement et à les conserver jusqu'à la fin du mandat.

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

La société, fondée par Olivier Mitterrand, est un acteur important de la promotion de logements neufs et de bureaux, en France et dans plusieurs pays européens.

Depuis 1972, Les Nouveaux Constructeurs a livré près de 55 000 appartements et maisons individuelles dans environ 200 municipalités, en France et à l'étranger. Sa présence dans les quatre principales agglomérations françaises et la qualité de ses programmes ont permis à Les Nouveaux Constructeurs de devenir l'un des noms reconnus de la profession.

Bien implanté en France, Les Nouveaux Constructeurs consolide une stratégie originale de présence européenne, intervenant en Espagne et en Allemagne.

Les Nouveaux Constructeurs est coté sur NYSE-Euronext Paris, depuis le 16 novembre 2006 (compartiment C, code "LNC" - code ISIN : FR0004023208)

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