Groupe SEB : Descriptif du programme de rachat d''actions soumis aux actionnaires à l''occasion de l''Assemblée générale mixte du 13 mai 2009

Regulatory News:

Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 13 mai 2009.

I. INTRODUCTION

Le Groupe SEB (Paris:SK), dont SEB S.A. est la société mère, est leader mondial du petit équipement domestique. Il a réalisé, en 2008, un chiffre d'affaires de 3,2 milliards d'euros et emploie aujourd'hui environ 20 000 collaborateurs.

A la date du 24 avril 2009, le capital de la société est composé de 49 912 138 actions, jouissance 1^er janvier 2008 (code ISIN : FR0000121709) cotées au marché d'Euronext Paris (compartiment A).

SEB a confié à la société de Bourse Gilbert Dupont SNC la mise en ?uvre d'un contrat de liquidité dans le but de favoriser la liquidité du titre SEB et une plus grande régularité de ses cotations. Le contrat est conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association Française des entreprises d'investissement et approuvée par l'AMF par décision du 22 mars 2005.

II. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT ET UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES

La société SEB S.A. entend pouvoir faire usage des possibilités d'intervention sur ses propres actions avec pour objectifs :

• d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action SEB par un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• d'attribuer aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la société ou de son Groupe, des options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de commerce, ou des actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225-197?1 et suivants du Code de commerce, ou des actions au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;
• d'annuler les titres afin notamment d'accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l'impact dilutif pour les actionnaires d'opérations d'augmentation de capital, sous réserve de l'adoption d'une résolution spécifique par Assemblée générale extraordinaire.
• de conserver et remettre ultérieurement ses actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe initiées par la société.
• de remettre ses actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière.

III. CADRE JURIDIQUE ? DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A AUTORISER LE PROGRAMME

Ce programme s'inscrit dans le cadre législatif créé par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et dans le cadre du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite directive « Abus de Marché » concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers, entré en vigueur le 13 octobre 2004.

Il sera proposé à l'Assemblée générale mixte du 13 mai 2009 d'autoriser la mise en ?uvre de ce programme de rachat d'actions.

Enfin, conformément aux dispositions de l'article L.241-2 du Règlement Général de l'AMF, toute modification significative de l'une des informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article L.212-13 du Règlement Général de l'AMF, notamment par mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne sur le site du Groupe SEB et celui de l'AMF.

IV. REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DETENUS AU JOUR DE LA PUBLICATION DU PRESENT DESCRIPTIF

A la date du 24 avril 2009 la société détient 3 525 817 actions propres, soit 7,06 % du capital. Ces 3 525 817 actions sont réparties comme suit, par objectif :

• 6 888 actions sont affectées à l'animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AFEI ;
• 3 518 929 actions sont affectées à la couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés.

V. ELEMENTS FINANCIERS DU PROGRAMME

Part maximum du capital de la société et nombre maximum d'actions susceptibles d'être rachetées : compte tenu du fait que la société détient directement et indirectement 3 525 817 de ses propres actions, correspondant à 7,06 % du capital à ce jour, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 1 465 396 actions, soit 2,94 % du capital à ce jour, étant précisé que cette possibilité de rachat pourra être augmentée dans la limite de 10 % du capital dans la mesure où la société aurait procédé, à la date de l'Assemblée générale, à la cession des actions auto-détenues directement ou indirectement le 13 mai 2009.

Prix maximum d'achat : 40 euros, étant précisé que ce prix pourrait être ajusté en cas d'opération sur le capital et notamment d'incorporation de réserves ou de bénéfices, d'attribution d'actions gratuites, de division de la valeur nominale ou de regroupement d'actions.

L'investissement théorique maximum, sur la base des 1 465 396 actions et du prix maximum d'achat de 40 euros par action, est de 58 615 840 euros dans la limite du montant des réserves disponibles autres que la réserve légale. Etant rappelé que l'article L225-210 du Code de Commerce prévoit que la société doit disposer de réserves, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur des actions qu'elle possède, il est précisé à titre indicatif que les réserves libres dont dispose la société SEB S.A. s'élèvent à 115 682 122,24 euros au 31 décembre 2008.

Durée et calendrier du programme : quatorze mois à compter de l'approbation de la quatorzième résolution présentée à l'Assemblée générale mixte du 13 mai 2009, soit au plus tard jusqu'au 13 juillet 2010. En vertu de l'article 225-209 du Code de commerce, les actions ne peuvent être annulées que dans la limite de 10 % sur une période de 24 mois, sous réserve de l'adoption de la quinzième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale mixte du 13 mai 2009.

VI. BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT

L'assemblée générale mixte des actionnaires de la société SEB S.A. réunie le 13 mai 2008 a autorisé le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en ?uvre un programme de rachat d'actions pour une période de quatorze mois, soit jusqu'au 13 juillet 2009. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif du programme de rachat publié le 30 avril 2008.

Déclaration par SEB S.A. des opérations réalisées sur ses propres titres

du 28 avril 2008 au 24 avril 2009

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 24 avril 2009 7,06 %

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 1 273 360

Nombre de titres détenus en portefeuille au 24 avril 2009 3 525 817

Valeur comptable du portefeuille au 24 avril 2009 119 907 214,08 ?

Valeur de marché du portefeuille au 24 avril 2009 97 136 258,35 ?

Flux bruts cumulés

Positions ouvertes au jour du dépôt du descriptif du programme

Achats

Ventes Transferts Annulations

Positions ouvertes à l'achat

Positions ouvertes à la vente

Options d'achat achetées

Achats à terme

Options d'achat vendues

Ventes à terme

Nombre de titres :

Contrat de rachat

1 220 473

1 112 463

Contrat de liquidité

398 908

395 347

Echéance maximale moyenne

Cours moyen des transactions

24,468 ?

29,395 ?

Prix d'exercice moyen

Montants

44 480 849,35 ?

44 322 686,32 ?

Groupe SEB : http://www.groupeseb.com

SEB S.A.

Société anonyme au capital de 49 912 138 euros

Siège social : Chemin du Petit Bois ? BP 172 ? 69134 Ecully cedex

300 349 636 RCS Lyon