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société :

LEGRAND

secteur : Composants électriques
mercredi 27 mai 2009 à 12h40

LEGRAND : DESCRIPTIF DE PROGRAMME DE RACHAT D''ACTIONS PROPRES APPROUVE PAR L''ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 26 MAI 2009


Regulatory News:

Legrand (Paris:LR) est le spécialiste mondial des produits et systèmes pour installations électriques et réseaux d'information pour les lieux de vie et de travail. Son offre complète, adaptée aux marchés tertiaire, industriel et résidentiel internationaux en fait une référence à l'échelle mondiale. L'innovation et le lancement régulier de nouveaux produits à forte valeur ajoutée sont un des principaux vecteurs de croissance du groupe. Legrand a réalisé en 2008 un chiffre d'affaires de 4,2 milliards d'euros. La société est cotée sur Euronext et intégrée notamment aux indices SBF 120, FTSE4Good, MSCI World et ASPI (code ISIN FR0010307819).

Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat par la société Legrand (la « Société ») de ses propres actions tel qu'il a été autorisé par l'Assemblée générale de la Société du 26 mai 2009.

En date du 26 mai 2009, le Conseil d'Administration de Legrand a décidé de poursuivre le programme de rachat d'actions dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 26 mai 2009.

I. Nombre de titres et part du capital détenus par la Société

Au 26 mai 2009, le capital de la Société était composé de 263 096 679 actions.

A cette date, la Société détenait 2.144.687 actions propres, soit 0,8 % du capital.

II. Répartition par objectif des titres détenus par la Société

Au 26 mai 2009, les 2.144.687 actions propres détenues par la Société étaient réparties comme suit par objectif :

  • 676.000 actions sont affectées à un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers et conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance,
  • 56.763 actions sont affectées à l'attribution d'actions à un FCPE dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise,
  • 1.411.924 actions sont affectées à la mise en ?uvre de toute attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. Sur ce total, 503.040 actions correspondant à la couverture de plans d'option d'achat d'actions dont le prix d'achat est significativement supérieur à la valeur actuelle de l'action ont été réaffectées à la vente.

III. Objectifs du nouveau programme de rachat

Legrand envisage de procéder ou de faire procéder au rachat de ses propres actions, en vue de :

  • assurer la liquidité et animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers;
  • mettre en ?uvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société, dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution d'actions gratuites dans le cadre de tout plan d'épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d'actions dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations ;
  • la conservation et la remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
  • la remise d'actions à l'occasion d'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ;
  • l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés en vertu d'une autorisation d'annulation conférée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2009.

IV. Part maximale du capital et nombre maximal de titres susceptibles d'être acquis dans le cadre du programme de rachat d'actions

1) Part maximale du capital de la Société à acquérir

La part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le cadre du programme de rachat d'actions est de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de l'Assemblée générale mixte du 26 mai 2009 (soit 26 309 667 actions), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour assurer la liquidité de l'action Legrand dans les conditions définies ci-dessus, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme de rachat d'actions.

Conformément aux articles L. 225-209 et L. 225-210 du Code de commerce, le nombre d'actions que Legrand détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra dépasser 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

Les titres que Legrand se propose d'acquérir sont exclusivement des actions.

2) Prix d'achat unitaire maximum autorisé

Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre du programme de rachat d'actions est de 30 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix pourra être ajusté en conséquence.

Le montant maximal global autorisé pour la réalisation du programme de rachat d'actions est fixé à 500 millions d'euros, frais et commissions inclus. Legrand se réserve la possibilité d'utiliser l'intégralité du programme autorisé.

V. Durée du programme de rachat d'actions

Le programme de rachat d'actions est mis en ?uvre pour une durée de dix-huit mois à compter de l'approbation par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2009, soit au plus tard jusqu'au 26 novembre 2010.

VI. Prestataire de services d'investissements

Mise en ?uvre du programme de rachats

La Société nommera un prestataire de services d'investissements agissant de manière indépendante aux fins de l'assister dans l'exécution du programme de rachat d'actions.

Contrat de liquidité

Par contrat en date du 29 mai 2007, Legrand a confié à Crédit Agricole Cheuvreux la mise en ?uvre d'un contrat de liquidité dans le but de favoriser la liquidité du titre Legrand et une plus grande régularité de ses cotations. Ce contrat est conforme à la charte de déontologie établie par l'AMAFI approuvée par l'AMF par décision du 22 mars 2005.

Le montant global du contrat de liquidité est à ce jour de 20 millions d'euros.

VII. Bilan du précédent programme de rachat

L'Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société réunie le 22 mai 2008 a autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à mettre en ?uvre un programme de rachat d'actions pour une période de dix-huit mois soit jusqu'au 22 novembre 2009. Un descriptif de ce programme a été diffusé le 23 mai 2008.

Le précédent programme a été mis en ?uvre à compter du lendemain de la date de tenue de cette Assemblée générale, soit le 23 mai 2008.

Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du précédent programme de rachat.

Tableaux de déclaration synthétique

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 23 mai 2008 au 26 mai 2009

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte : (1)     0,8%
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois : (2) 9.138.395
Nombre de titres détenus en portefeuille : (1) 2.144.687
Valeur comptable du portefeuille (en euros) : (1) 40.516.365
Valeur de marché du portefeuille (en euros) : (1)     31.805.708

(1) A la date de la publication du descriptif du programme.

(2) Il s'agit des 24 derniers mois précédant la date de publication du descriptif du programme.

  Flux bruts cumulés   Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme
    Achats   Ventes   Transfert
*
  Positions ouvertes à l'achat   Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres

 

 

5.681.788

 

 

 

9.105.794

 

 

 

254.826

  Options d'achat achetées   Achats à terme   Options d'achat vendues   Ventes à terme
        N/A   N/A   N/A   N/A
Echéance maximale moyenne               N/A   N/A   N/A   N/A
Cours moyen de la transaction (?)   14,92   14,62   N/A                
Prix d'exercice moyen               N/A   N/A   N/A   N/A
Montants (?)   84.757.839   133.097.201   N/A                

* Attribution d'actions gratuites aux salariés

Société Anonyme au capital de 1.052.386.716 euros

Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny ? 87000 Limoges

421 259 615 RCS Limoges

ContactsLegrand

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