Veolia Environnement : Opérations de couverture relatives à la mise en place d''un plan d''actionnariat salarié

Regulatory News:

Comme chaque année, Veolia Environnement (Paris:VIE) envisage la mise en place d'une offre réservée aux salariés*, dont le principe a été arrêté par le conseil d'administration de la société réuni le 7 mai 2009.

L'assemblée générale mixte des actionnaires du 7 mai 2008 a autorisé, dans sa douzième résolution, l'émission d'actions réservée aux adhérents de plans d'épargne de la société, dans la limite de 2% de capital social.

Si les conditions de marché le permettent, la période de souscription, dont les dates seront déterminées par le Président-directeur général, agissant sur délégation du conseil d'administration, pourrait avoir lieu à la fin du mois de juin 2009, l'augmentation de capital réservée aux salariés étant alors réalisée avant la fin du mois de juillet 2009.

Deux formules de souscription seront proposées, une formule « classique » et une formule « protégée ».

Des opérations de couverture relatives à l'offre protégée pourront donc être conduites par un établissement financier durant la période retenue pour la fixation du prix de souscription et, au titre d'ajustement de couverture, ultérieurement pendant toute la durée de l'opération.

Les actions souscrites dans le cadre de la formule classique seront détenues en direct ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise selon la réglementation et/ou la fiscalité applicable dans les pays ou l'offre est proposée. Les actions souscrites dans le cadre de la formule protégée seront détenues dans les compartiments ou fonds commun de placement d'entreprise créés à cet effet. Les droits de vote afférents aux titres ainsi détenus seront exercés, selon le cas, soit directement par les salariés actionnaires en cas de détention directe des actions, soit indirectement, par le conseil de surveillance du fonds commun de placement d'entreprise.

* dans le cadre de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l'article L. 3332-18 du Code du travail