Peugeot SA lance une émission d''obligations convertibles
Regulatory News:
NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON
Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique ou dans tout autre pays. Les Obligations et, le cas échéant, les actions de la Société à émettre sur conversion des Obligations et/ou à remettre lors de l'échange des Obligations ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis d'Amérique sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié. Peugeot SA n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre, en totalité ou en partie, aux Etats-Unis ni de procéder à une offre de valeurs mobilières au public aux Etats-Unis d'Amérique.
Peugeot SA lance une émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) d'un montant d'environ 500 millions d'euros susceptible d'être porté à un maximum d'environ 575 millions d'euros à échéance 1er janvier 2016
Peugeot SA (la « Société ») (Paris:UG) annonce aujourd'hui le lancement d'une émission d'OCEANE à échéance 1er janvier 2016 (les "Obligations") d'un montant d'environ 500 millions d'euros susceptible d'être porté à un maximum d'environ 575 millions d'euros en cas d'exercice, au plus tard le 29 juin 2009, de la totalité de l'option de sur-allocation consentie aux Chefs de File et Teneurs de Livre Associés.
Les fonds issus de la présente émission permettront de répondre aux besoins généraux de financement du Groupe et notamment de financer ses projets de développement futurs ou existants au titre de l'activité automobile. Dans un contexte difficile, le Groupe entend en effet poursuivre ses investissements et dépenses en vue du développement de produits stratégiques (Peugeot 5008 au second semestre 2009, moteur essence 1 litre 3 cylindres sur le site de Trémery) et de solutions innovantes en terme de technologie (rendement des moteurs, hybridation et moteur électrique) ainsi que de poursuivre l'expansion géographique (en particulier construction des sites de Kaluga en Russie et Wuhan en Chine). Ils permettront également de renforcer la structure financière du Groupe en allongeant la maturité de sa dette, étant précisé qu'il n'existe pas d'échéance de remboursement significative avant 2011 qui correspond à un emprunt obligataire 2001 d'un montant d'environ 1,6 milliard d'euros.
Depuis la dernière communication financière du 22 avril 2009, de nombreux plans gouvernementaux de soutien à l'achat de voitures neuves ont produit leurs effets dans plusieurs pays en Europe, en particulier en Allemagne, avec un effet favorable sur les volumes de ces marchés. Même si le marché européen s'inscrit toujours en recul par rapport à 2008, notre meilleure estimation est désormais un repli de l'ordre de 12 % (en nombre de véhicules) contre 20 % précédemment estimé. Dans ce contexte, le mix segment de marché s'est cependant déplacé fortement vers les véhicules du segment B sur lequel les marges réalisées sont généralement moindres. Le marché est également davantage promotionnel.
Par ailleurs, certaines incertitudes demeurent :
? la poursuite des mesures gouvernementales en 2010 qui, si elles ne sont pas reconduites, amèneront à revoir la production du quatrième trimestre à la baisse ;
? le niveau de moyens commerciaux à engager pour maintenir les parts de marché des deux marques ;
? le soutien qu'il s'avérera nécessaire d'apporter à nos fournisseurs ;
? les paramètres externes de variation des cours de change et des matières premières.
Compte tenu de la situation actuelle des marchés et d'incertitudes (telles que décrites dans l'actualisation du document de référence de la Société déposée auprès de l'AMF le 22 juin 2009), les scénarios utilisés pour les projections financières et une gestion prudente des financements conduisent à une prévision de résultat opérationnel courant du Groupe pour 2009 qui s'inscrit dans une fourchette négative comprise entre ? 1 000 M? et ?2 000 M?.
Peugeot S.A. a conclu en mars 2009 un prêt à long terme avec l'État d'un montant total de 3 milliards d'euros.
Peugeot Citroën Automobiles S.A. a conclu avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) en avril 2009 un prêt de 400 millions d'euros, d'une durée 4 ans remboursable à l'échéance.
Le Groupe estime ne pas avoir de risque de liquidité sur les douze prochains mois, ces besoins ayant été couverts par le prêt de l'État et celui de la BEI.
Néanmoins, dans le cadre de sa politique de refinancement proactive et de gestion prudente de ses liquidités, et compte tenu de l'amélioration des conditions des marchés de capitaux, le Groupe envisage également l'émission d'un nouvel emprunt obligataire, en fonction des conditions de marché.
La valeur nominale unitaire des Obligations fera ressortir une prime d'émission comprise entre 33% et 38% par rapport au cours de référence de l'action Peugeot SA sur le marché Euronext Paris1.
Les Obligations porteront intérêt au taux nominal annuel compris entre (TR2+0,50%) et (TR+1,25%), payable semestriellement à terme échu le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) et seront remboursées au pair le 1er janvier 2016. Les Obligations pourront faire l'objet d'un remboursement anticipé au gré de Peugeot SA sous certaines conditions.
La fixation des modalités définitives de l'émission est prévue le 26 juin 2009.
Les Obligations donneront droit à l'attribution d'actions Peugeot SA nouvelles et/ou existantes, à raison d'une action pour une Obligation, sous réserve d'éventuels ajustements ultérieurs pour préserver les droits des porteurs.
Les actionnaires de Peugeot SA à la clôture du 22 juin 2009 bénéficient d'un délai de priorité de trois jours de bourse pour passer un ordre de souscription, soit du 23 juin 2009 au 25 juin 2009 inclus (sous réserve des restrictions de placement applicables). Cet ordre pourra porter sur un montant maximum en euros correspondant à leur quote-part respective dans le capital3 de Peugeot SA appliquée au montant de l'émission, soit environ 500 millions d'euros.
La société Foncière Financière et de Participation, qui détient à ce jour 51 792 738 actions de la Société, représentant 22,13% du capital et 32,79% des droits de vote de la Société, s'est engagée à déposer dans le cadre du délai de priorité un ordre de souscription à l'émission des Obligations compris entre 50 et 57,5 millions d'euros.
Les Obligations font l'objet d'une offre au public en France du 23 juin 2009 au 25 juin 2009 17 heures (heure de Paris) inclus ainsi que d'un placement privé le 23 juin 2009 en France et hors de France à l'exception des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie et du Japon.
La date d'émission et de règlement-livraison des Obligations est prévue le 1er juillet 2009.
L'action Peugeot SA, admise aux négociations sur le marché Euronext Paris (compartiment A), fait partie de l'indice CAC 40 et est éligible au Service de Règlement Différé (SRD).
Code ISIN : FR 0000121501
Site internet: www.psa-peugeot-citroen.com
Cette émission est dirigée par un syndicat bancaire. Société Générale Corporate & Investment Banking intervient en tant que Coordinateur Global, Chef de File - Teneur de Livre Associé, et CALYON, Citi et HSBC en tant que Chefs de File - Teneurs de Livre Associés.
1 Le cours de référence sera égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action Peugeot SA constatés sur le marché Euronext Paris depuis l'ouverture de la séance de bourse du 26 juin 2009 jusqu'à 12 heures (heure de Paris) ce même jour.
2 TR sera égal au taux de swap 6,5 ans, obtenu par interpolation linéaire du taux de swap EURO 6 ans et 7 ans (milieu de fourchette) apparaissant sur les pages Bloomberg EUSA6 Index et EUSA7 Index le 25 juin 2009 à 17h40 (heure de Paris)
3 Le capital de Peugeot SA est divisé en 234 048 798 actions ordinaires
Mise à disposition du prospectus
Un prospectus, composé du document de référence de Peugeot SA déposé auprès de l'AMF le 24 avril 2009 sous le numéro D. 09-0309, d'une actualisation du document de référence déposé auprès de l'AMF le 22 juin 2009 sous le numéro D. 09-0309-A01, d'une note d'opération et du résumé du prospectus (inclus dans la note d'opération), a reçu de l'AMF le visa n°09-197 en date du 22 juin 2009. Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais auprès de Peugeot SA, 75, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, et peut être consulté sur les sites internet de Peugeot SA (www.psa-peugeot-citroen.com) et de l'AMF (www.amf-france.org). L'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risques mentionnés au chapitre 4 du document de référence et au chapitre 2 de la note d'opération.
Calendrier indicatif de l'émission des Obligations
| 22 juin 2009 | Visa de l'AMF sur le Prospectus | |
| 23 juin 2009 |
Communiqué de presse de la Société annonçant le lancement et les
modalités indicatives de l'émission des Obligations
Ouverture du livre d'ordres du placement privé Ouverture de la période de souscription prioritaire des actionnaires Ouverture de l'offre au public Clôture du livre d'ordres du placement privé |
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| 25 juin 2009 |
Clôture de la période de souscription prioritaire des actionnaires
Clôture de l'offre au public |
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| 26 juin 2009 |
Fixation des modalités définitives de l'émission
Communiqué de presse de la Société annonçant les modalités définitives de l'émission |
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| 29 juin 2009 |
Date limite d'exercice de l'option de surallocation
Le cas échéant, communiqué de presse de la Société annonçant le montant définitif de l'émission après exercice de l'option de surallocation Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'admission des Obligations. |
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| 1er juillet 2009 |
Règlement-livraison des Obligations
Admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris |
Modalités principales des Obligations
Caractéristiques de l'offre
| Raison et utilisation du produit de l'émission | Les fonds issus de la présente émission permettront de répondre aux besoins généraux de financement du Groupe et notamment de financer ses projets de développement futurs ou existants au titre de l'activité automobile. Dans un contexte difficile, le Groupe entend en effet poursuivre ses investissements et dépenses en vue du développement de produits stratégiques (Peugeot 5008 au second semestre 2009, moteur essence 1 litre 3 cylindres sur le site de Trémery) et de solutions innovantes en terme de technologie (rendement des moteurs, hybridation et moteur électrique) ainsi que de poursuivre l'expansion géographique (en particulier construction des sites de Kaluga en Russie et Wuhan en Chine). Ils permettront également de renforcer la structure financière du Groupe en allongeant la maturité de sa dette, étant précisé qu'il n'existe pas d'échéance de remboursement significative avant 2011 qui correspond à un emprunt obligataire 2001 d'un montant d'environ 1,6 milliard d'euros. | |
| Montant de l'émission et produit brut | Environ 500 millions d'euros susceptible d'être porté à un maximum d'environ 575 millions d'euros en cas d'exercice en totalité de l'option de surallocation de 15 % du montant initial. | |
| Produit net | Environ 491,6 millions d'euros susceptible d'être porté à un maximum d'environ 565,4 millions d'euros en cas d'exercice en totalité de l'option de surallocation. | |
| Nombre d'Obligations | A titre indicatif, sur la base d'un cours de 20,04 euros (moyenne des cours de l'action de la Société pondérés par les volumes constatés sur Euronext Paris depuis l'ouverture de la séance de bourse du 22 juin 2009 jusqu'à 12h00 (heure de Paris)), le présent emprunt sera représenté par un nombre obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (les « Obligations ») compris entre 18 076 645 et 18 754 689 , susceptible d'être porté entre 20 788 141 et 21 567 892 Obligations (en cas d'exercice de la totalité de l'option de surallocation). | |
| Valeur nominale unitaire des Obligations | La valeur nominale des Obligations fera ressortir une prime d'émission entre 33 % et 38 % par rapport à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société constatés sur le marché Euronext Paris depuis l'ouverture de la séance de bourse du 26 juin 2009 jusqu'à 12h00 (heure de Paris). | |
| Droit préférentiel de souscription | Non. | |
| Délai de priorité | 3 jours de bourse, du 23 juin 2009 au 25 juin 2009 inclus pour les actionnaires de la Société dont les actions sont enregistrées comptablement sur leur compte-titres à l'issue de la journée comptable du 22 juin 2009. Chaque actionnaire pourra passer un ordre de souscription en euros portant sur un montant correspondant à (i) 500 millions multiplié par (ii) le nombre d'actions de la Société qu'il détient et divisé par (iii) 234 048 798 (nombre d'actions composant le capital de la Société). | |
| Placement Privé | En France et hors de France le 23 juin 2009, à l'exception notamment des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon et de l'Australie. | |
| Offre au Public | En France du 23 au 25 juin 2009 inclus (l'« Offre au Public »). | |
| Intention des principaux actionnaires |
Foncière Financière et de Participation, qui détient à ce jour 51
792 738 actions de la Société, représentant 22,13% du capital et
32,79% des droits de vote de la Société, s'est engagé à déposer dans
le cadre du délai de priorité un ordre de souscription à l'émission
des Obligations compris entre 50 millions et 57,5 millions d'euros.
Par ailleurs, la Société n'a pas connaissance de l'intention
d'autres actionnaires et/ou mandataires sociaux de participer à la
présente émission.
Le montant d'Obligations attribuées à Foncière Financière et de Participation sera communiqué par la Société dès la fixation des conditions définitives, prévue le 26 juin 2009. |
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| Prix d'émission | Le pair, payable en une seule fois à la date de règlement des Obligations. | |
| Date d'émission, de jouissance et de règlement | Prévue le 1er juillet 2009 (la « Date d'Émission »). | |
| Taux de rendement actuariel annuel brut | Il ne peut être calculé dès lors que le taux d'intérêt nominal annuel n'est pas connu (les valeurs actuelles des montants à verser ne pouvant être déterminées) et que les intérêts sont payés semestriellement. Il sera voisin et légèrement supérieur au taux nominal annuel (en l'absence de conversion et/ou d'échange en actions et en l'absence d'amortissement anticipé). | |
| Notation de l'émission | L'emprunt n'a pas fait l'objet d'une demande de notation. | |
| Notation de la Société | A titre indicatif, le 30 octobre 2008, Moody's Investor Services a placé sous surveillance la note long terme A3 de Banque PSA Finance et affirmé la note court terme P-2. Le 19 février 2009, Moody's Investor Services a abaissé les notes long terme et court terme de Peugeot S.A. à Baa3/P-3 et modifié de stable à négative la perspective. Le 6 mars 2009, Standard & Poor's a abaissé la note long terme de Banque PSA Finance à BBB et affirmé la note court terme A-2. La perspective est négative. Cette décision fait suite à l'abaissement le 5 mars 2009 des notes long terme et court terme de Peugeot S.A. à BBB-/A-3 avec perspective négative. | |
| Cotation des Obligations | Prévue le 1er juillet 2009 sous le code ISIN FR0010773226 sur Euronext Paris. | |
| Coordinateur global | Société Générale Corporate & Investment Banking | |
| Chefs de File et Teneurs de Livre Associés | CALYON, Citigroup Global Markets Limited, HSBC France et Société Générale Corporate & Investment Banking. | |
| Co-Teneurs de Livre | BNP Paribas et Lazard-NATIXIS. | |
| Garantie de placement | La présente émission fera l'objet d'une garantie de placement par un syndicat bancaire dirigé par Société Générale dans les conditions fixées par un contrat de garantie qui sera conclu avec la société le 26 juin 2009. | |
| Stabilisation | Possible. | |
| Engagements d'abstention et de conservation | Engagement expirant 90 jours calendaires après la date de règlement-livraison de l'offre pour la Société et pour le Groupe Familial Peugeot, sous réserve de certaines exceptions. |
Caractéristiques des Obligations
| Rang des Obligations et de leurs intérêts | Les Obligations et leurs intérêts constituent des engagements chirographaires, directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de la Société. | |
| Maintien des Obligations à leur rang | Exclusivement en cas de sûretés consenties au bénéfice des porteurs d'autres obligations émises par la Société. | |
| Taux nominal ? Intérêt |
Les Obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel compris
entre (TR + 0,50 %) et (TR + 1,25 %), payable semestriellement à
terme échu le 1er janvier et le 1er juillet de
chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un
jour ouvré) (chacune, une « Date de Paiement d'Intérêts »).
« TR » sera le taux de swap 6,5 ans calculé le 25 juin 2009 à 17h40 (heure de Paris) (voir le paragraphe 4.8 de la note d'opération). |
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| Durée de l'emprunt | 6 ans et 184 jours. | |
| Amortissement normal des Obligations | En totalité, le 1er janvier 2016 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) au pair. | |
| Amortissement anticipé des Obligations au gré de la Société |
Possible au gré de la Société :
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| Exigibilité anticipée des Obligations | Le Représentant de la Masse des porteurs d'Obligations pourra, sur décision de l'assemblée générale des porteurs d'Obligations, rendre exigible la totalité des Obligations au pair majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d'Intérêts (ou le cas échéant depuis la Date d'Émission), en cas de survenance de certains événements. | |
| Remboursement anticipé au gré des porteurs en cas de changement de contrôle | En cas de changement de contrôle de la Société, tout porteur d'Obligations pourra demander le remboursement en espèces de tout ou partie de ses Obligations au pair majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d'Intérêts (ou le cas échéant depuis la Date d'Émission). | |
| Conversion/Échange des Obligations en actions |
À tout moment à compter du 1er juillet 2009 et
jusqu'au septième jour ouvré inclus qui précède la date de
remboursement normal ou anticipé, les porteurs d'Obligations
pourront demander l'attribution d'actions de la Société à raison
d'une (1) action pour une (1) Obligation, sous réserve d'ajustements
(le « Ratio d'Attribution d'Actions »).
La Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles à émettre ou des actions existantes ou une combinaison des deux. |
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| Jouissance des actions émises ou remises sur conversion et/ou échange des Obligations |
Droits attachés aux actions nouvelles issues de la conversion :
jouissance à compter du premier jour de l'exercice social dans
lequel se situe la date d'exercice du droit à l'attribution
d'actions.
Droits attachés aux actions existantes issues de l'échange : jouissance courante. |
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| Droit applicable | Droit français. |
AVERTISSEMENT
Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Peugeot SA des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (les « Obligations ») ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques, Peugeot SA n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 (telle que transposée dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen (la « Directive Prospectus »).
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.
L'offre et la vente des Obligations seront effectuées dans le cadre d'un placement privé en France et hors de France et d'une offre au public exclusivement en France.
S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des Obligations rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États membres. En conséquence, les Obligations peuvent être offertes dans les États membres uniquement :
(a) à des personnes morales autorisées ou agréées pour opérer sur les marchés financiers, où à défaut, à des personnes morales dont l'objet social consiste exclusivement à investir dans des valeurs mobilières ;
(b) à des personnes morales remplissant au moins deux des trois critères suivants : (1) un effectif moyen d'au moins 250 salariés lors du dernier exercice, (2) un total de bilan supérieur à 43 millions d'euros, et (3) un chiffre d'affaires annuel net supérieur à 50 millions d'euros, tel qu'indiqué dans les derniers comptes sociaux ou consolidés annuels de la société ;
(c) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par la Société d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.
Pour les besoins du présent paragraphe, la notion d'« offre au public d'Obligations » dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen ayant transposé la Directive Prospectus se définit comme toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les Obligations objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'Etat membre considéré dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus.
S'agissant du Royaume-Uni, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (« sociétés à itaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations et les actions nouvelles ou existantes qui seront remises lors de la conversion ou de l'échange des Obligations (les « Valeurs Mobilières ») sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Obligations ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.
S'agissant des Etats-Unis d'Amérique, ce communiqué de presse ne constitue pas une offre d'instruments financiers aux Etats-Unis d'Amérique. Les Obligations et, le cas échéant, les actions de la Société à émettre sur conversion des Obligations et/ou à remettre lors de l'échange des Obligations n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du U.S. Securities Act de 1933 et ne pourront être offertes ou vendues aux Etats-Unis d'Amérique qu'en vertu d'un exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act. Peugeot SA n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis ni de faire une offre au public aux Etats-Unis.
Société Générale, agissant en tant qu'agent stabilisateur (ou tout établissement agissant pour son compte) pourra, sans y être tenue et avec la faculté d'y mettre fin à tout moment, à compter de la divulgation des modalités définitives des Obligations, soit le 26 juin 2009, intervenir aux fins de stabilisation du marché des Obligations et/ou éventuellement des actions de la Société, dans le respect de la législation et de la réglementation applicable et notamment du Règlement (CE) n°2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003. Ces interventions, si elles sont mises en ?uvre, pourront être interrompues à tout moment et le seront au plus tard à compter du 29 juin 2009. Ces interventions ont pour objet de stabiliser les prix des Obligations et/ou des actions de la Société. Les interventions réalisées au titre de ces activités sont aussi susceptibles d'affecter le prix de marché des actions de la Société et/ou des Obligations et pourraient aboutir à la fixation d'un prix de marché plus élevé que celui qui prévaudrait autrement.
La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.
Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie ou du Japon.
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