TOTAL S.A. : Déclaration au titre de l''article 223-16 du Règlement Général de l''Autorité des Marchés Financiers
Regulatory News:
Total (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT)
| Date | Nombre d'actions composant le capital | Nombre de droits de vote exerçables en Assemblée Générale | ||
| 30 juin 2009 | 2 372 373 960 | 2 332 487 392 |
Le nombre total des droits de vote attachés à ces 2 372 373 960 actions s'élève à 2 575 848 760 droits de vote (dénommés « droits de vote théoriques »), s'il est tenu compte :
- de 200 662 536 droits de vote attachés aux 100 331 268 actions détenues par des filiales de TOTAL S.A. qui ne peuvent être exercés en Assemblée Générale en vertu de l'article L.233-31 du Code de commerce,
- de 42 698 832 droits de vote correspondant aux 42 698 832 actions détenues par TOTAL S.A. privées de droits de vote en vertu des articles L.225-111 et L.225-210 du Code de commerce.
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