Nexans : Information mensuelle relative au nombre d''actions et de droits de vote Août 2009
Regulatory News:
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et des articles 221-1 2° f) et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.
Le 4 septembre 2009
Société déclarante :
Nexans S.A. (Paris:NEX)
Siège
social : 8 rue du Général Foy - 75008 Paris
RCS Paris
393 525 852
Marché réglementé : Euronext Paris (Compartiment A)
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Date |
Nombre total d'actions |
Nombre total de droits de vote |
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| Au 31 Août 2009 | 27 976 053 | 28 344 186 |
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : oui.
Extrait de l'Article 7 des Statuts : « Outre l'obligation légale d'informer la société de la détention de certaines fractions du capital, toute personne physique ou morale et/ou tout actionnaire qui vient à posséder un nombre d'actions de la société égal ou supérieur à 2 % du capital ou des droits de vote doit, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil de participation, informer la société du nombre total des actions qu'il possède, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration doit être renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu'un multiple de 2 % est atteint. »
ERRATUM
Concernant le nombre total de droits de vote au 31
juillet 2009, la Société attire l'attention sur le fait qu'il convenait
de lire que ce nombre s'élevait à 28 344 186 au 31 juillet 2009, et non
28 342 366 (soit 1820 droits de vote supplémentaires par rapport au
nombre déclaré).
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