BIOALLIANCE PHARMA : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D''ACTIONS AUTORISE PAR L''ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 29 AVRIL 2009

Regulatory News:

I. Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été autorisé par l'assemblée générale en date du 29 avril 2009.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société.

II. Nombre de titres et part du capital détenu par la société

Au 30 septembre 2009, le capital de BioAlliance Pharma (Paris:BIO) était composé de 12 896 834 actions.

A cette date, la société détenait 25 026 actions propres, soit 0,19 % de son capital.

III. Répartition par objectif des titres détenus par la société au jour de la publication du présent descriptif

• Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 25 026
• Opérations de croissance externe : 0
• Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : 0
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 0
• Annulation : 0

IV. Objectifs du nouveau programme de rachat

Les objectifs de ce programme sont :

• Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
• Assurer la couverture de tout plan d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre de la mise en ?uvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions ;
• Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ;
• Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
• Procéder à l'annulation éventuelle des actions ainsi rachetées, conformément à l'autorisation conférée au directoire par l'assemblée générale du 29 avril 2009 dans sa onzième résolution.

V. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital

• Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée

10 % du capital social actuel soit 1 289 683 actions. Compte tenu du nombre d'actions autodétenues à la date du 30 septembre 2009, soit 25 026 actions, le nombre résiduel d'actions susceptibles d'être rachetées est de 1 264 657 actions, soit 0,81 du capital.

• Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés

Le prix maximum d'achat sera de 10 euros par action.

Le montant maximal consacré à ces acquisitions ne pourra dépasser 1 000 000 euros

• Modalités des rachats

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs de titres, étant précisé que la résolution adoptée ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de l'article 232-17 du RGAMF si, d'une part, l'offre est réglée intégralement en numéraire et d'autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l'exécution du programme en cours et qu'elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l'offre.

VI. Durée du programme de rachat

Le programme a une durée de 18 mois à compter de l'assemblée générale du 29 avril 2009, soit jusqu'au 28 octobre 2010.

VII. Bilan du précédent programme ? Tableau de déclaration synthétique

L'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 29 avril 2008 a autorisé le directoire, avec faculté de subdélégation, à mettre en ?uvre un programme de rachat d'actions pour une période de 18 mois. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif détaillé du précédent programme de rachat d'actions.

Le précédent programme a été mis en ?uvre à compter du 1^er octobre 2008.

Les tableaux ci-dessous détaillent les opérations réalisées au titre du précédent programme de rachat.

Tableau de déclaration synthétique

Situation au 30 septembre 2009

Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte		25 026
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois		0
Nombre de titres détenus en portefeuille au titre d'un contrat de liquidité		25 026
Valeur comptable du portefeuille		138 311,63 euros
Valeur de marché du portefeuille Sur la base du cours de clôture du 30/09/2009 soit 5,48 euros		137 142,48 euros

Bilan de l'exécution du programme entre le 1^er octobre 2008 et le 30 septembre 2009

		Flux bruts cumulés dans le cadre d'un contrat de liquidité				Positions ouvertes au 30 septembre 2009
		Achats		Ventes/ Transferts		Etat néant
Nombre de titres		872 710		865 305
Cours moyen de transaction		3,51		3,51
Montants (en euros)		3 061 873		3 033 557

BIOALLIANCE PHARMA
Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
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