Descriptif du programme de rachat d’actions décidé par l’AGM du 23 décembre 2009 (AcT)

Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires lors de l’assemblée générale mixte du 23 décembre 2009 et mise en œuvre par le Conseil d’Administration du 23 décembre 2009

Ce communiqué est établi en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (l’AMF) et du règlement européen n°2273/2003. Le présent descriptif du programme de rachat d’actions a pour objet d’indiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat par la Société Centrale des bois et Scieries de la Manche de ses propres actions approuvé par l’Assemblée Générale Mixte du 23 décembre 2009 et mis en œuvre par le conseil d’administration du 23 décembre 2009.

I/ Résumé des principales caractéristiques du programme de rachat d’actions

Emetteur

Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche

Actions ordinaires cotées sur l’Eurolist d’Euronext Paris (Compartiment C)

Code ISIN : FR0006239109

Part maximale du capital

Le nombre d’actions que la Société aura la faculté d’acquérir au cours du programme est limité à 10% du nombre d’actions composant le capital au jour de la décision du Conseil d’Administration survenue le 23 décembre 2009 soit 1 288 234 actions au maximum.

Prix maximum

Sur décision de l’assemblée générale, le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action.

Plafond global

Le montant global que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 3.000.000 euros.

Objectifs du programme de rachat d’actions

Les acquisitions pourront être effectuées en vue, par ordre de priorité :

• animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de croissance externe ;
• remettre les actions de la Société, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

• disposer d’actions pouvant être remises à ses dirigeants, salariés ou mandataires sociaux, ainsi qu’a ceux des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment par attribution d’options d’achat, d’opérations d’attribution gratuite d’actions existantes, de plans d’épargne d’entreprise ou au titre de la participation aux résultats de l’entreprise ;
• mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers ;
• procéder à l’annulation éventuelle des actions ainsi acquises afin d’optimiser le résultat par action 

Durée du programme de rachat

Le programme de rachat est valable pour une durée de dix huit mois à compter de l’assemblée générale mixte du 23 décembre 2009 soit jusqu’au 22 juin 2011.

II/ Nombre de titres et parts du capital détenus directement ou indirectement

Au 23 décembre 2009, SCBSM détenait 19 730 actions propres.

III/ Répartition par objectifs des titres détenus

L’intégralité des titres détenus au 23 décembre 2009 par SCBSM ont été acquis dans le cadre d’un contrat de liquidité (objectif premier du programme de rachat).

IV/ Bilan du précédent programme de rachat d’actions

Contact SCBSM :

Aurélie REVEILHAC - Tel : 01 58 36 14 52 - Fax : 01 72 70 53 69

E- mail : contacts@bois-scieries.com

www.bois-scieries.com