CGGVeritas annonce que Sercel dépose une requête d''annulation du verdict du jury
Regulatory News:
CGGVeritas (Paris:GA) (NYSE:CGV) a annoncé aujourd'hui qu'un jury de Texarkana (Texas) a déclaré sa filiale Sercel Inc. coupable de violation du brevet américain US Patent no. 5,852,242, accordant ainsi à ION Geophysical Corporation 25,2 millions de Dollars US de dommages au titre du manque à gagner.
Sercel va déposer une requête demandant à la Cour d'annuler le verdict du jury pour plusieurs motifs, notamment l'absence d'apport par ION de preuves irréfutables que Sercel a porté atteinte au brevet ainsi que son invalidité, ION n'ayant pas décrit dans le brevet la meilleure façon de réaliser l'invention. La Cour a demandé aux parties de présenter un mémoire sur ces points d'ici avril 2010, et Sercel ne pense pas que la Cour entreprendra une quelconque autre action avant que lesdits mémoires ne soient présentés.
La Cour avait précédemment conclu que les revendications de produit du brevet étaient invalides, et qu'il n'existait pas, par ailleurs, d'infraction au niveau d'une des revendications relative à une méthode de fabrication.
Le sujet des revendications d'ION selon lesquelles la technologie VectorSeis® serait couverte par le brevet américain US No. 5,852,242 n'a pas été résolu, et reste à ce jour un point fortement contesté.
VectorSeis® est une marque déposée d'ION Geophysical Corporation.
À propos de CGGVeritas
CGGVeritas (www.cggveritas.com) est un leader mondial en services et équipements géophysiques. Notre société fournit une gamme étendue de services, d'équipements sous la marque Sercel, et de solutions technologiques à une base élargie de clients opérant dans le monde entier, principalement dans le secteur de l'exploration et de la production des hydrocarbures.
CGGVeritas est coté sur Euronext Paris SA (ISIN: 0000120164) et le New York Stock Exchange (sous la forme d'American Depositary Shares, NYSE: CGV).
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