TOTAL S.A. : Naufrage de l''Erika: arrt de la Cour d''appel de Paris

Regulatory News:

La Cour d'Appel de Paris a rendu aujourd'hui mardi 30 mars sa dcision dans le cadre du procs Erika.

Au plan pnal, l'arrt retient l'encontre de Total (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT) une imprudence dans la mise en ?uvre de son processus de slection du navire. A ce titre, Total est condamne au paiement d'une amende de 375000 ?.

En revanche, au plan civil, la Cour estime qu'il ne peut tre reproch Total d'avoir dlibrment pris un risque en affrtant ce navire. Sa responsabilit civile ne peut donc tre engage au regard des conventions internationales. Ds lors, les dommages et intrts accords aux parties civiles ne lui sont pas imputs.

Total souligne qu' la suite du jugement de premire instance, le 16 janvier 2008, par solidarit et sans reconnatre sa responsabilit, elle a vers dfinitivement aux parties civiles qui le souhaitaient les sommes fixes par le Tribunal, savoir 171,5 millions d'euros.

Total rappelle galement avoir immdiatement aprs le naufrage consacr plus de 200 millions d'euros pour remdier aux consquences de la mare noire: nettoyage des ctes particulirement difficiles d'accs, pompage de la cargaison et traitement des dchets issus du nettoyage des ctes.

Ce sont donc plus de 370 millions d'euros qui ont t consacrs par Total compenser et rparer les dommages causs par cette catastrophe.

Le Groupe va prendre le temps d'examiner au cours des prochains jours les motivations de cet arrt d'appel avant de dcider s'il souhaite poursuivre ce dossier par un pourvoi en cassation.

Total est l'un des tout premiers groupes ptroliers et gaziers internationaux, exerant ses activits dans plus de 130 pays. Ses 97000collaborateurs dveloppent leur savoir-faire tous les niveaux de cette industrie: exploration et production de ptrole et de gaz naturel, raffinage et distribution, gaz et nergies nouvelles et trading. Ils contribuent ainsi satisfaire la demande nergtique mondiale, prsente et future. Le Groupe est galement un acteur de premier plan de la chimie. www.total.com

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