Groupe Poujoulat : Projet de transfert de la cotation de la société Poujoulat d’Euronext vers Alternext (AcT)

La société POUJOULAT (la Société) souhaite demander son transfert de cotation d'Euronext C vers Alternext. Ce projet de demande d'admission aux négociations de ses actions sur Alternext a été voté lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 19 juin 2009. Le Directoire du 19 mars 2010 a décidé de mettre en œuvre la procédure nécessaire au bon déroulement du transfert.


MOTIFS ET MODALITES DU TRANSFERT

Sous réserves de l'accord de NYSE-Euronext, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.

Le retrait effectif des actions du marché Euronext devrait intervenir au plus tôt le 24 juin 2010, conformément aux dispositions du nouvel article L.421-14 V du code monétaire et financier, simultanément à leur cotation sur le marché Alternext.

Les membres du Directoire de la Société considèrent que ce transfert sur Alternext est opportun. En effet, ce marché bénéficie d'un cadre réglementaire plus adapté aux PME et ETI et définit, notamment, des obligations d'informations financières et comptables moindres par rapport à celles applicables sur Euronext.


PRINCIPALES DIFFERENCES ENTRE EURONEXT ET ALTERNEXT ET CONSEQUENCES DU TRANSFERT POUR LES ACTIONNAIRES

Destiné à ouvrir l'accès des marchés boursiers aux PME, Alternext, créé le 17 mai 2005, est un marché boursier "organisé" contrairement à Euronext qui est un marché "réglementé". Au cours des dernières années, Alternext a rencontré un vif succès avec plus de 120 sociétés cotées sur ce compartiment.

De cette différence de statut, résultent principalement deux différences :

1. Un cadre juridique de protection des actionnaires minoritaires plus limité: à ce jour, seul le mécanisme de garantie de cours en cas d'acquisition d'un bloc de contrôle s'impose sur Alternext,
2. Des obligations allégées en termes d'informations : parmi celles-ci et sans prétendre à l'exhaustivité, les sociétés cotées sur Alternext :

• n'ont pas d'obligation de communication en matière d'informations trimestrielles,
• bénéficient d'un délai de 4 mois pour la publication des comptes semestriels,
• ont le choix en matière de référentiel comptable (Français ou IFRS) pour l'établissement de leurs comptes consolidés,
• ne doivent communiquer au marché en terme d'évolution de l'actionnariat que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), de 95% et 50% du capital ou des droits de vote.

Néanmoins, eu égard aux allégements dont bénéficieront les sociétés qui seront transférées sur Alternext et afin de préserver les droits des actionnaires minoritaires, il est instauré une période de transition de 3 ans à compter du transfert effectif de marché durant laquelle, les dispositions suivantes continueront à s'appliquer :

• maintien des obligations d'informations relatives aux franchissements de seuils et déclaration d'intention telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext,
•  application du régime des offres publiques en vigueur pour les sociétés admises sur un marché réglementé.

Enfin, s'agissant d'un marché boursier non réglementé, il pourra en résulter au cas par cas, une évolution de la liquidité différente de celle historiquement constatée.


CALENDRIER INDICATIF :

• 23 avril 2010 : Communiqué précisant les raisons du transfert, ses conséquences et le calendrier
• 30 avril 2010 : Demande d'admission sur Alternext auprès de NYSE Euronext
• Semaine du 14 juin 2010 : Décision d'admission sur Alternext par NYSE Euronext
• Semaine du 14 juin 2010 : Publication par NYSE Euronext d'un avis sur les modalités de transfert de compartiment boursier
• 24 juin 2010 : Radiation d'Euronext et admission sur Alternext

Communication financière :
Frédéric Coirier - Tél. : 01 45 22 86 31 - Email : finance@poujoulat.fr

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