SOCIETE GENERALE : Descriptif du programme de rachat d''actions
20/05/10
Descriptif du programme de rachat d'actions
Soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale mixte du 25 mai 2010
Le présent descriptif est établi conformément aux dispositions des articles 241-1 et 241-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
I. Date de l'Assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat d'actions
L'autorisation d'achat par la Société de ses propres actions sera proposée à l'Assemblée générale mixte du 25 mai 2010.
II. Répartition par objectifs des titres détenus
Au 17 mai 2010, l'affectation des actions détenues directement s'établit comme suit :
| Croissance externe | 0 |
| Attribution aux salariés | 12 342 040 |
III. Objectifs du programme de rachat
La Société Générale envisage de renouveler son autorisation de rachat aux fins :
- d'annuler les actions rachetées conformément aux termes de l'autorisation de l'Assemblée générale mixte du 25 mai 2010 dans sa 23ème résolution, aux seules fins de compenser la dilution résultant de l'émission d'actions nouvelles liée à des plans d'options ou d'actions gratuites ou à des augmentations de capital réservées aux salariés ;
- d'attribuer, de couvrir, ou d'honorer tout plan d'options sur actions, d'attribution gratuite d'actions, d'épargne salariale et toute forme d'allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables ;
- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l'échange des actions dans le cadre d'opérations de croissance externe du Groupe, dans la limite de 5 % du capital ;
- de permettre à un prestataire de services d'investissement d'intervenir sur les actions de la société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marché Financiers.
IV. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d'achat
La résolution proposée à l'Assemblée générale prévoit que la Société Générale pourrait acquérir ses actions ordinaires, dans la limite légale de 10 % du nombre d'actions composant le capital social à la date de réalisation des achats.
Au 17 mai 2010, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 73 980 626 actions pourrait être acquis. Compte tenu des titres détenus à cette même date, la Société pourrait acquérir, y compris par exercice des 7 530 536 options d'achat et achats à terme détenues, 52 651 570 actions.
Le prix maximum d'achat serait fixé à 100 euros par action.
V. Durée du programme de rachat
Il est proposé à l'Assemblée générale du 25 mai 2010 de fixer à 18 mois à compter de l'assemblée la durée de l'autorisation d'achat et de vente de ses propres actions par la Société.
VI. Bilan du précédent programme de rachat
Bilan des opérations réalisées du 25 mai 2009[1] au 17 mai 2010 :
| Achats | Ventes/Transferts* | Livraison d'actions gratuites | Options d'achat | Achats à terme | |
| Nombre de titres | 2 861 866 | 892 046 | 1 744 965 | 7 514 951 | 15 585 |
| % du capital | 0,39% | 0,12% | 0,24% | 1,02% | 0,00% |
| Échéance maximale moyennne | 28 mois | 4 mois | |||
| Cours moyen de la transaction | 43,61 E / action | 44,89 E / action** | 0,00 E / action | ||
| Prix d'exercice moyen | 81,51 E / option | 104,84 E / action | |||
| Montants | 124 815 276,24 E | 40 044 285,51 E | - E |
* exercices d'options d'achat attribuées aux salariés et opération de croissance externe
** hors cession des DPS liés à l'autodétention lors de l'augmentation de capital d'octobre 2009
Détention au 17 mai 2010 :
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 10 000 000 |
| Nombre de titres détenus en portefeuille (détention directe) | 12 342 040 |
| Valeur comptable du portefeuille (détention directe) | 737 983 884,44 E |
| Valeur de marché du portefeuille[2] (détention directe) | 437 525 018,00 E |
[1] Premier jour de mise en oeuvre du programme autorisé par l'Assemblée générale mixte du 19 mai 2009
[2] Au cours de clôture du 17 mai 2010
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The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2010/166739_88_7950_2010-05-20-descriptif-programme-rachat-actions.pdf
Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat d'actions / contrat de liquidité - Descriptif du programme de rachat
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[CN#166739]