LEGRAND : DESCRIPTIF DE PROGRAMME DE RACHAT D''ACTIONS PROPRES APPROUVE PAR L''ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 27 MAI 2010
Regulatory News:
Groupe Legrand(Paris:LR) : spcialiste mondial des infrastructures lectriques et numriques du btiment. Son offre complte, adapte aux marchs tertiaire, industriel et rsidentiel internationaux en fait une rfrence l'chelle mondiale. L'innovation et le lancement rgulier de nouveaux produits forte valeur ajoute sont un des principaux vecteurs de croissance du groupe. Legrand a ralis en 2009 un chiffre d'affaires de 3,6 milliards d'euros. La socit est cote sur Euronext et intgre notamment aux indices SBF 120, FTSE4Good, MSCI World et ASPI (code ISIN FR0010307819).
Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Rglement Gnral de l'Autorit des marchs financiers (AMF), le prsent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalits du programme de rachat par la socit Legrand (la Socit ) de ses propres actions tel qu'il a t autoris par l'Assemble gnrale de la Socit du 27 mai 2010.
En date du 27 mai 2010, le Conseil d'Administration de Legrand a dcid de poursuivre le programme de rachat d'actions dans le cadre de l'autorisation de l'Assemble gnrale mixte des actionnaires de la Socit du 27 mai 2010.
I. Nombre de titres et part du capital dtenus par la Socit
Au 26 mai 2010, le capital de la Socit tait compos de 263154 595 actions.
A cette date, la Socit dtenait 781.731 actions propres, soit 0,29 % du capital.
II. Rpartition par objectif des titres dtenus par la Socit
Au 26 mai 2010, les 781.731 actions propres dtenues par la Socit taient rparties comme suit par objectif:
- 172.000 actions sont affectes un contrat de liquidit conforme la Charte de dontologie reconnue par l'Autorit des marchs financiers et conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indpendance,
- 29.255 actions sont affectes l'attribution d'actions un FCPE dans le cadre de la participation aux rsultats de l'entreprise,
- 580.476 actions sont affectes la mise en ?uvre de tout plan d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce.
III. Objectifs du nouveau programme de rachat
Legrand envisage de procder ou de faire procder au rachat de ses propres actions, en vue de :
- assurer la liquidit et animer le march des actions par l'intermdiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indpendance, dans le cadre d'un contrat de liquidit conforme la Charte de dontologie reconnue par l'Autorit des marchs financiers ;
- mettre en ?uvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Socit, dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite ou cession d'actions dans le cadre de tout plan d'pargne entreprise ou groupe conformment aux dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, toute attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et toute attribution d'actions dans le cadre de la participation aux rsultats de l'entreprise et raliser toute opration de couverture affrente ces oprations ;
- la conservation et la remise ultrieure l'change ou en paiement dans le cadre d'oprations de croissance externe ;
- la remise d'actions l'occasion d'exercice de droits attachs des valeurs mobilires donnant accs par tout moyen, immdiatement ou terme, des actions de la Socit ;
- l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachets en vertu d'une autorisation d'annulation confre au Conseil d'administration par l'Assemble gnrale mixte des actionnaires du 27mai 2010.
IV. Part maximale du capital, nombre maximal de titres susceptibles d'tre acquis dans le cadre du programme de rachat d'actions, prix maximum d'achat et modalits des rachats
1) Part maximale du capital de la Socit acqurir
La part maximale du capital dont le rachat est autoris dans le cadre du programme de rachat d'actions est de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Socit la date de l'Assemble gnrale mixte du 27 mai 2010 (soit 26315459 actions), tant prcis que lorsque les actions sont rachetes pour assurer la liquidit de l'action Legrand dans les conditions dfinies ci-dessus, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetes, dduction faite du nombre d'actions revendues pendant la dure du programme de rachat d'actions.
Conformment aux articles L. 225-209 et L. 225-210 du Code de commerce, le nombre d'actions que Legrand dtiendra quelque moment que ce soit ne pourra dpasser 10 % des actions composant le capital de la Socit la date considre.
Les titres que Legrand se propose d'acqurir sont exclusivement des actions.
2) Prix d'achat unitaire maximum autoris
Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre du programme de rachat d'actions est de 35euros par action, tant prcis qu'en cas d'oprations sur le capital, notamment par incorporation de rserves et attribution d'actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix pourra tre ajust en consquence.
Le montant maximal global autoris pour la ralisation du programme de rachat d'actions est fix 500 millions d'euros, frais et commissions inclus.
3) Modalits des rachats
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront tre raliss par tous moyens en dehors des priodes d'offres publiques sur les titres de la Socit, sur le march rglement ou de gr gr, y compris par voie d'oprations sur blocs de titres ou d'offre publique, de mcanismes optionnels, d'instruments drivs, d'achat d'options ou de valeurs mobilires.
V. Dure du programme de rachat d'actions
Le programme de rachat d'actions est mis en ?uvre pour une dure de dix-huit mois compter de l'approbation par l'Assemble gnrale mixte des actionnaires du 27 mai 2010, soit au plus tard jusqu'au 27 novembre 2011.
VI. Prestataire de services d'investissements
Mise en ?uvre du programme de rachats
La Socit nommera un prestataire de services d'investissements agissant de manire indpendante aux fins de l'assister dans l'excution du programme de rachat d'actions.
Contrat de liquidit
Par contrat en date du 29 mai 2007, Legrand a confi Crdit Agricole Cheuvreux la mise en ?uvre d'un contrat de liquidit dans le but de favoriser la liquidit du titre Legrand et une plus grande rgularit de ses cotations. Ce contrat est conforme la charte de dontologie tablie par l'AMAFI approuve par l'AMF par dcision du 22 mars 2005.
Le montant global du contrat de liquidit est ce jour de 15 millions d'euros.
VII. Oprations effectues dans le cadre du prcdent programme
L'Assemble gnrale des actionnaires du 26 mai 2009 a autoris le Conseil d'administration, avec facult de subdlgation, mettre en ?uvre un programme de rachat d'actions pour une priode de 18 mois. Les modalits de ce programme ont t dcrites dans le descriptif dtaill du prcdent programme qui a t mis en ?uvre la date du 27 mai 2009.
La Socit n'a pas eu recours l'utilisation de produits drivs.
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Pendant la ralisation du programme de rachat, toute modification significative de l'une des informations mentionnes ci-dessus sera porte, le plus tt possible, la connaissance du public selon les modalits fixes l'article 221.3 du rglement gnral de l'Autorit des marchs financiers.
LEGRAND
Socit Anonyme au capital de 1.052.618.380euros
Sige Social : 128, avenue du Marchal de Lattre de Tassigny ? 87000 Limoges
421259615 RCS Limoges
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