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société :

GECINA

secteur : Sociétés Civiles de placement Immobilier
lundi 28 juin 2010 à 15h50

GECINA : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D''ACTIONS APPROUVE PAR L''ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 10 MAI 2010


Regulatory News:

En application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 241-6 du Rglement Gnral de l'Autorit des Marchs Financiers le prsent descriptif a pour objet de dtailler les objectifs et les modalits du programme de rachat de ses propres actions par Gecina (Paris:GFC), autoris par l'Assemble Gnrale du 10 mai 2010.

Le prsent document est mis la disposition des actionnaires sur le site Internet de Gecina (www.gecina.fr)

I. Nombre de titres et part du capital dtenu par GECINA et rpartition par objectifs des titres de capital dtenus au 30 avril 2010.

Au 30 avril 2010, GECINA dtient directement 1707 116 actions propres, soit 2,72 % du capital social, affectes comme suit :

1213 700 actions attribues aux salaris de la Socit ou du Groupe dans les conditions et selon les modalits prvues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux rsultats de l'entreprise, du rgime des options d'achat d'actions, des plans d'attribution d'actions gratuites ou par le biais d'un Plan d'Epargne d'Entreprise

493 416 actions conserves en vue de leur remise ultrieure l'change ou en paiement dans le cadre d'oprations de croissance externe

Ces informations, et celles qui suivent, tiennent compte du nombre total d'actions composant le capital de la Socit, soit 62582240.

II. Objectifs du programme de rachat d'actions

? mise en ?uvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Socit dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou

? l'attribution ou la cession d'actions aux salaris au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou la mise en ?uvre de tout plan d'pargne salariale dans les conditions prvues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou

? l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou

? la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachs des valeurs mobilires donnant accs au capital par remboursement, conversion, change, prsentation d'un bon ou de toute autre manire ; ou

? l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachets; ou

? la remise d'actions ( titre d'change, de paiement ou autre) dans le cadre d'oprations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; ou

? l'animation du march secondaire ou la liquidit de l'action Gecina par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidit conforme la charte de dontologie reconnue par l'Autorit des marchs financiers.

Ce programme serait galement destin permettre la Socit d'oprer dans tout autre but autoris ou qui viendrait tre autoris par la loi ou la rglementation en vigueur, notamment afin de mettre en ?uvre toute pratique de march qui viendrait tre admise par l'Autorit des marchs financiers. Dans une telle hypothse, la Socit informerait ses actionnaires par voie de communiqu.

Les achats d'actions de la Socit pourront porter sur un nombre d'actions tel que :

? le nombre d'actions que la Socit achte pendant la dure du programme de rachat n'excde pas 10 % des actions composant le capital de la Socit, quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant un capital ajust en fonction des oprations l'affectant postrieurement la prsente Assemble Gnrale; titre indicatif, au 31 dcembre 2009, le capital social de la Socit s'lve 62 582240 actions; il est en outre prcis que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultrieure dans le cadre d'une opration de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ne peut excder 5% de son capital social ;

? le nombre d'actions que la Socit dtiendra quelque moment que ce soit ne dpasse pas 10 % des actions composant le capital de la Socit la date considre.

III. Part maximale du capital, nombre maximal, caractristiques des titres que GECINA se propose d'acqurir et prix maximum d'achat

1) Part maximale du capital acqurir

Le nombre maximum d'actions pouvant tre acquises au cours de ce programme correspond 10 % du capital de la Socit quelque moment que ce soit, soit titre indicatif, 6258 224 actions au 30 avril 2010. La Socit ne dtiendra quelque moment que ce soit plus de 10% du capital de la Socit.

A titre indicatif, au 30 avril 2010 compte tenu des 1707 116 actions propres dj dtenues, le nombre maximum d'actions susceptibles d'tre acquises dans le cadre de ce programme de rachat d'actions est de 4551 108.

2) Caractristiques des titres concerns

Les actions GECINA sont admises aux ngociations sur le compartiment A du march Eurolist de NYSE EURONEXT PARIS (code Euroclear : FR0010040865).

3) Prix maximal d'achat

L'acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fix par l'Assemble Gnrale Ordinaire du 10 mai 2010, soit 100 euros par action.

4) Modalits de rachat

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront tre raliss tout moment, dans les limites autorises par les dispositions lgales et rglementaires en vigueur, y compris en priode d'offre publique, sous rserve que de telles oprations ne soient pas susceptibles de faire chouer l'offre, et par tous moyens, sur les marchs rglements, des systmes multilatraux de ngociations, auprs d'internalisateurs systmatiques ou de gr gr, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant tre ralise par ce moyen), par offre publique d'achat ou d'change, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers terme ngocis sur les marchs rglements, des systmes multilatraux de ngociations, auprs d'internalisateurs systmatiques ou de gr gr ou par remise d'actions conscutive l'mission de valeurs mobilires donnant accs au capital de la Socit par conversion, change, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manire, soit directement soit indirectement par l'intermdiaire d'un prestataire de services d'investissement

IV. Dure du programme de rachat d'actions

Du 10 mai 2010 au 10 novembre 2010, en l'absence de modification par une nouvelle dcision d'assemble gnrale d'actionnaires.

Socit anonyme au capital de 469 366 800 ?
Sige social: 14-16, rue des Capucines 75002 Paris
R.C.S PARIS 592 014476

Contacts

GECINA



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