Total : Etablissement des Flandres: dcision de la Cour d''Appel de Douai
Regulatory News:
Total (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT) prend acte de la dcision de la Cour d'appel de Douai rendue ce jour.
La procdure d'information consultation des reprsentants du personnel sur le projet d'volution de l'tablissement des Flandres, en cours au moment de l'audience de la Cour d'Appel le 28 mai, s'est termine le 24 juin aprs avis des reprsentants du personnel.
L'achvement de cette procdure d'information consultation autorise Total procder l'arrt dfinitif des oprations de raffinage Dunkerque. Ceci n'est pas remis en cause par la dcision de la Cour d'Appel.
Cependant, dans la mme dcision, la Cour d'Appel enjoint de faon contradictoire Total de reprendre ses activits de raffinage sur le site de Flandres.
Face ce paradoxe et la complexit juridique de la situation ainsi cre, Total va examiner dans les dlais les plus brefs les moyens d'obtenir les clarifications indispensables, dans le respect du droit et des intrts de tous.
Il faut rappeler que l'arrt des activits de raffinage de Dunkerque s'inscrit dans un contexte de forte rduction des consommations de produits ptroliers en France, en Europe et aux Etats-Unis, rduction souhaite par de nombreuses parties prenantes, publiques et prives.
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