MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE CAFOM (AcT)
MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L’ASSEMBLEE GENERALE CAFOM
Les actionnaires de la Société sont invités à l’Assemblée Générale Ordinaire et Mixte qui se tiendra le jeudi 30 septembre 2010, à 18 heures, à l’Hôtel Mercure – 22 avenue Jean Lolive -Porte de Pantin.
L’avis de réunion valant avis de convocation et comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO n°97 du 13 août 2010.
Les documents prévus par l’article R.225-83 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’Assemblée conformément aux dispositions réglementaires applicables :
- Tout actionnaire nominatif peut jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’Assemblée, demander à la Société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ;
- Tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège social de la Société pendant un délai de 15 jours précédent la date de l’Assemblée.
L’ensemble des documents préparatoires à l’Assemblée générale annuelle est disponible sur la page d’accueil du site CAFOM dans la rubrique documents à télécharger.
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-21235-cafom_mad_doc_ag_2010_vf.pdf


