BOIRON : COMMUNIQUE DE PRESSE
COMMUNIQUE BOIRON
Dans un arrêt en date du 2 septembre 2010, la Cour d'appel de Versailles a ordonné le remboursement intégral des sommes versées par notre laboratoire entre 1998 et 2002, au titre de la taxe additionnelle sur les ventes directes (TVD).
L'URSSAF de Lyon a déposé, le 2 novembre 2010, un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt. La durée moyenne de la procédure devant la Cour de cassation est d'environ 18 mois à 24 mois.
Le pourvoi en cassation n'ayant pas d'effet suspensif, l'URSSAF nous a versé, le 10 octobre 2010, la somme de 9 960 433,00 E correspondant aux montants effectivement acquittés par Boiron au titre de la TVD, de 1998 à 2002, ainsi que les intérêts de retard correspondants, s'élevant à 2 937 762,89 E, le 8 novembre dernier.
Compte tenu de ce pourvoi, une provision sera constituée correspondant à l'intégralité des montants comptabilisés au titre du principal et des intérêts. Il n'y aura donc pas d'impact sur la rentabilité de l'exercice 2010.
Nos prochains rendez-vous : Le 27 janvier 2011 à la clôture de bourse, publication du chiffre d'affaires 2010.
Responsable de l'information financière : Philippe MONTANT
Contact information financière : Véronique BOUSCAYROL
Relations actionnaires : +33 (0) 4.78.45.63.71 - e-mail : finances@boiron.fr
Code ISIN : FR0000061129 (BOI) - Bloomberg : BOI FP - Reuters : BOIR.PA
L'information financière du groupe est en ligne sur le site : www.boiron.com
Copyright Hugin
The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2010/171548_88_7960_BOI101110CommuniquedepresseFR.pdf
Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente - Autres communiqués
Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.
[CN#171548]