PROLOGUE - REQUETE EN MODIFICATION DES PLANS DE CONTINUATION
Les Ulis, le 24 février 2011
Première étape pour restaurer la solidité financière du groupe
Dépôt d'une requête en modification substantielle des plans de continuation de Prologue et Imecom
Comme annoncé et
conformément à son projet de restructuration financière, le groupe Prologue
vient de déposer auprès du Tribunal de Commerce d'Evry, une requête en
modification substantielle des plans de continuation des sociétés Prologue et Imecom.
Cette
requête fait suite aux discussions entamées depuis plusieurs mois avec la
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne afin d'étudier la
possibilité de remise de dettes fiscales & sociales sur le montant restant
à apurer dans le cadre du plan et qui s'élèvent à 10,2 MEUR sur un total de dettes
de 14,9 MEUR.
La modification du plan sollicitée
La requête vise à proposer
à l'ensemble des créanciers du plan de continuation des deux sociétés que leurs
créances (à savoir l'intégralité des six dernières annuités du plan adopté le 7
novembre 2005, y compris l'échéance du 7 novembre 2010) soient remboursées
selon les modalités de l'une des options suivantes :
ü Option 1 : paiement de 20% du solde du passif au plus tard le 31
octobre 2011 et abandon du solde (soit 80% du passif restant à apurer).
Cette option est proposée à tous les créanciers du groupe Prologue à l'exception de créanciers fiscaux pour leur créance de TVA, qui ne peut faire l'objet d'une remise en application de l'article L. 626-6 du Code de commerce.
ü Option 2 : paiement de 100 % du solde du passif, selon le plan initial à partir de 2011, et paiement de la cinquième annuité sur la durée restante du plan, en cinq échéances annuelles égales, la première échéance étant payable le 7 novembre 2011, concomitamment au paiement de la sixième annuité du plan tel qu'arrêté par le Tribunal de commerce d'Evry le 7 novembre 2005 :
|
Annuité |
Date de paiement |
Objet du paiement | |
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6ème annuité |
Novembre 2011 |
8% du passif total du plan |
+20 % de la 5ème annuité |
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7ème annuité |
Novembre 2012 |
15% du passif total du plan |
+20 % de la 5ème annuité |
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8ème annuité |
Novembre 2013 |
15% du passif total du plan |
+20 % de la 5ème annuité |
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9ème annuité |
Novembre 2014 |
15% du passif total du plan |
+20 % de la 5ème annuité |
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10ème annuité |
Novembre 2015 |
19% du passif total du plan |
+20 % de la 5ème annuité |
En
cas de refus de la modification de plan susvisée par un créancier, ou à défaut
de réponse dans le délai de 15 jours prévu, il est demandé au Tribunal
d'imposer des délais de règlements uniformes de la cinquième annuité, tels que
prévus à l'option 2 ci-dessus.
En termes d'efforts déjà consentis par les créanciers privés en 2005, rappelons que :
- 54% des créanciers chirographaires hors fiscaux et sociaux avaient accepté en 2005 un abandon de 80% de leur créance initiale pour un montant de 5,2 millions d'euros, et
- 100% du pool bancaire avait accepté un abandon de 65% de leurs créances pour un montant de 10,7 millions d'euros.
Le financement du paiement de la modification sollicitée
Afin de financer l'option 1
et l'option 2 et selon le niveau des fonds nécessaire, le groupe Prologue
pourra se rapprocher d'investisseurs en capital souhaitant accompagner le
développement de l'entreprise ou procéder à une ou plusieurs opérations de
marché.
Il s'agit néanmoins d'un processus long, et ce d'autant plus que la société Prologue étant cotée sur Euronext, elle doit faire face à des contraintes réglementaires spécifiques.
Par conséquent, le groupe Prologue a sollicité que le paiement des 20 % correspondant à l'option 1 ne soit réalisé qu'en octobre 2011, de sorte qu'il puisse finaliser les opérations de financement nécessaires eu égard notamment aux contraintes liées à sa cotation Euronext.
Le groupe se réserve néanmoins la possibilité, dans le même délai, de financer le paiement de l'option 1 par toute solution alternative.
Le groupe publiera son chiffre d'affaires annuel le 28 février et son résultat au plus tard le 30 avril 2011.
A propos de Prologue
Expert dans les domaines de la virtualisation des postes de travail et de la dématérialisation des échanges, le groupe Prologue est un acteur reconnu des technologies innovantes liées notamment au Cloud Computing. Ce savoir-faire lui permet aujourd'hui de déployer sa plateforme de dématérialisation des flux B2B dans les domaines du SaaS (Software as a Service) et ses solutions de virtualisation du poste de travail dans celui de l'IaaS (Infrastructure as a Service).
Présent en France, en Espagne et aux Etats-Unis, le Groupe compte aujourd'hui 230 collaborateurs et s'adresse à tous les secteurs d'activité.
Les technologies du groupe sont utilisées par des entreprises prestigieuses en France et à l'étranger comme : EDF, Société Générale, Orange, Vilmorin, Immobilière 3F, Midas, Telefonica, REALE Assurances, Toyota, l'Institut National des Statistiques (Espagne).
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