communiqué sur les comptes semestriels 2011 et convention avec l’Etat (DiR)

La Tribune Wire

Le Directoire de la société a arrêté les comptes semestriels 2011 qui font ressortir :

• au niveau social, une perte nette de 248 K€, après enregistrement notamment des dividendes provenant de la Cie Agricole de la Crau d’un montant de 269 K€, de produits financiers résultant du placement de sa trésorerie à hauteur de 557 K€, d’une provision pour dépréciation de 782 K€ sur les titres détenus dans la Cie Agricole de la Crau,

• au niveau consolidé, une perte  part du groupe de 286 K€ provenant notamment du résultat négatif de ST JEAN suite à l’augmentation du prix des matières premières et de la perte de marchés en MDD.

Le rapport financier semestriel 2011 de SABETON est disponible sur le site internet de la société : www.sabeton.fr.

2/ Convention avec l’Etat :

Par décision en date du 26 juillet 2011, le Conseil d’Etat a annulé :

• l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 8 septembre 2008,
• le jugement du Tribunal Administratif de Marseille du 27 octobre 2005,
• le titre exécutoire n°338,

et, en conséquence, l’Etat remboursera à la Compagnie Agricole de la Crau la somme de 2,4 M€ majorée des intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2005, eux-mêmes capitalisés.

Dans l’attente de la notification de la décision, les conséquences de cette décision n’ont pas été comptabilisées dans les comptes au 30 juin 2011.

La Compagnie Agricole de la Crau ayant décidé de retirer sa requête déposée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, cette décision met fin, de manière définitive, au litige entre la Compagnie Agricole de la Crau et l’Etat.

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