Déclaration du nombre d’actions et de droit de vote au 26 octobre 2011 (AcT)

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Société Anonyme au capital de 3.303.261 euros

Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000

30132 Caissargues

RCS de NIMES N° B 305 635 039

Droits de vote (Art L233-8 I du code de commerce)

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 I du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre de droits de vote existants au 26 octobre 2011, pour un nombre total de 7.340.580 actions, était de,

Droits de vote théoriques (y compris les droits de vote suspendus) : 11.540.080

Dont 3.141.080 actions à droits de vote simple

Dont 4.199.500 actions à droits de vote double, soit 8.399.000 droits de votes

Droits de vote réels : 11.488.610 (exclusion des actions privées des droits de vote)

Caissargues, le 27 octobre 2011