Info, dépêche ou communiqué de presse


société :

SABETON

jeudi 31 janvier 2013 à 17h32

Décision de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) (AcT)


SABETON - CIE AGRICOLE DE LA CRAU

COMMUNIQUE DU 31 JANVIER 2013

La Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) a, dans sa séance du 29 janvier 2013, autorisé le projet de village de marques à Miramas (13) porté par la SNC VILLAGE DE LA PERONNE, filiale de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU.

Cette autorisation, passible d'un recours devant le Conseil d'Etat, n'est pas définitive.


Information réglementée
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente :
- Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-30837-communique-du-31-janvier-2013-cnac.pdf
© Copyright Actusnews Wire
© 2002-2026 BOURSICA.COM, tous droits réservés.

Réalisez votre veille d’entreprise en suivant les annonces de la Bourse

Par la consultation de ce site, vous acceptez nos conditions (voir ici)

Page affichée mercredi 11 mars 2026 à 17h47m05