Assemblée Générale Mixte du 4 septembre 2013 : Projet de transfert de la cotation des titres sur NYSE Alternext (AcT)

Les actionnaires de la société Cybergun sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 4 septembre 2012 à 10 heures, au siège social de la société :

CYBERGUN

Z.I. Les Bordes

9-11 rue Henri Dunant

91070 Bondoufle

FRANCE

A l'occasion de cette Assemblée Générale, Cybergun soumettra à ses actionnaires, par la 21^ème résolution, un projet de transfert de la cotation de ses titres sur le marché NYSE Alternext à Paris. Cette résolution permettrait à Cybergun d'être coté sur un marché plus adapté à la taille de l'entreprise et d'alléger les obligations réglementaires et les coûts induits par la cotation sur un marché réglementé.

Conformément à la réglementation en vigueur, Cybergun souhaite attirer l'attention de ses actionnaires sur les conséquences possibles d'un tel transfert :

• En termes de protection des actionnaires minoritaires :
• la protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur NYSE Alternext par le mécanisme de l'offre publique en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;
• par ailleurs, les sociétés cotées sur NYSE Alternext ne doivent communiquer au marché, en terme d'évolution de l'actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), de 50% et 95% du capital ou des droits de vote ;
• cependant, conformément aux dispositions légales, Cybergun restera soumis, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation de NYSE Euronext, au régime des offres publiques obligatoires et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuil et de déclarations d'intention telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur NYSE Euronext.
• En matière d'information financière périodique, des obligations allégées en termes d'information financière, parmi celles-ci, et sans en prétendre à l'exhaustivité :
• dispense de communication en matière d'informations financières trimestrielles. Cybergun s'engage néanmoins à publier ses chiffres d'affaires trimestriels non audités dans un délai de 45 jours suivant la clôture de chaque trimestre ;
• allongement des délais de publication des comptes semestriels, comprenant un bilan, un compte de résultat et des commentaires sur la période, à 4 mois suivant la clôture du semestre ;
• dispense d'établir un rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise ;
• libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés.

S'agissant d'un marché non réglementé, il pourrait résulter du transfert sur NYSE Alternext une évolution de la liquidité du titre différente de la liquidité constatée depuis le début de la cotation de Cybergun sur NYSE Euronext.

Enfin, dans un souci de transparence vis-à-vis de ses actionnaires, Cybergun entend continuer de délivrer une information précise, sincère et régulière, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours et toute information portant sur les opérations de ses dirigeants.

Cybergun prévoit également de transférer la cotation de ses obligations (FR0010945725 – CYBO) sur NYSE Alternext.

Cybergun communiquera sur le calendrier prévisionnel du transfert ultérieurement, dès lors que les actionnaires auront approuvé cette résolution en Assemblée Générale Mixte et que la décision de transférer les titres aura été adoptée par le Conseil d'administration de la société et accordée par le conseil de NYSE Euronext. A titre indicatif, les principales dates à retenir sont :

L'avis préalable à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires et l'avis de réunion valant avis de convocation des porteurs d'obligations ordinaires ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 31 juillet 2013.

Ces documents sont disponibles sur demande au siège de la société ainsi que sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : .

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A propos de Cybergun :
Coté sur NYSE Euronext à Paris, Cybergun est un acteur mondial du tir de loisir. En 2012, Cybergun a réalisé un chiffre d¹affaires de 89 MUSD (69 MEUR), dont 52% aux Etats-Unis et 36% en Europe. Qualifiée « Entreprise Innovante » par OSEO innovation, Cybergun est éligible aux FCPI. L'action Cybergun fait partie de l'indice CAC Small.

Action Cybergun : FR0004031839 – CYB
Obligation Cybergun 8% / OCT16 : FR0010945725 – CYBO
Contacts : ACTUS finance & communication
Analystes – Investisseurs : Chloé Van den Bussche / Jérôme Fabreguettes-Leib au +33 1 53 67 35 95
Journalistes : Nicolas Bouchez au +33 1 77 35 04 37
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Disclaimer
Ce communiqué peut contenir des données financières estimées, des informations sur des projets et opérations futurs, de futures performances économiques. Ces éléments de projection sont donnés à titre prévisionnel. Ils sont soumis aux risques et incertitudes des marchés et peuvent varier substantiellement par rapport aux résultats effectifs qui seront publiés après audit par les Commissaires aux comptes du Groupe.